Dans le souci de comprendre les contours de cette question, notre enquête s’est beaucoup basée dans les deux provinces de cet espace Katanga en l’occurrence, le Lualaba et le Haut-Katanga où l’on retrouve beaucoup de gisements de la Générale de Carrière et des Mines ( GCM ), mais qui du reste n’a presque pas de monopole dans le secteur minier. Chose qui a fait qu’aujourd’hui, la RDC per près de 60 milliards de dollars américains chaque année et cela suite au dysfonctionnement dans la perception de la redevance minière.
Dénonciation
En effet, une plateforme de la société civile congolaise (CASMIA) dénonce ces pratiques. Au centre des critiques, l’ingérence des autorités de ces deux provinces riches en matières minières.
Les communes rurales et quelques chefferies bénéficient-elles équitablement de la redevance minière ? En tout cas pas systématiquement, à en croire cette Organisation de la Société Civile dénommée « Comprendre et Agir dans le Secteur Minier Industriel et Artisanal » (CASMIA), qui demande d’avantage de transparence dans la gestion et la perception de cette juteuse redevance. D’autant plus qu’elle permet aux collectivités territoriales de développer de nombreux projets notamment l’électrification de ses contrées, de construction des routes, de forage de puits et ainsi de suite. C’est dans ce cadre que cette plateforme dénonce les ingérences répétées des autorités des provinces citées surtout pour ce qui est de la distribution de cette redevance.
Le cas de la Commune rurale de Kambove (Haut Katanga)
Au cours d’une enquête réalisée par CASMIA entre octobre 2020 et février 2021 dans cinq « entités territoriales décentralisées » du Haut-Katanga et deux de la province du Lualaba, il a été constaté que la commune de Kambove n’avait jamais perçu de redevance minière. Le motif avancé par les autorités aux enquêteurs de la plateforme était l’absence d’un bourgmestre depuis la création de la commune en 2013. Pourtant, l’enquête démontre le rapport de cette plateforme, « il existe dans cette entité une équipe dirigée par un chef de bureau, suivi d’un percepteur comptable qui perçoit des taxes dues à la commune ».
Mais à la grande surprise de tous, une anomalie est soulevée par l’enquête : les 15% de la redevance minière due à la commune de Kambove ont été « orientés » sur ordre du Gouverneur de province, vers la chefferie des Basanga. « Une décision prise depuis 2017 et qui reste d’application jusqu’à ce jour ». Signalons que cette anomalie est d’autant plus étonnante que ce territoire regorge de riches entreprises minières, dont l’activité ne bénéficie pas aux communautés locales.
Bref, les dysfonctionnements ne s’arrêtent pas là. Dans la chefferie des Basanga, qui profite déjà anormalement de la redevance de Kambove, aucune des 19 entreprises minières ne paie sa quote-part à la collectivité territoriale. D’après les enquêteurs de la plateforme CASMIA, toutes ces entreprises versent régulièrement la redevance minière sur un autre compte que celui de l’entité territoriale « sur instruction de gouverneur du Haut-Katanga », Jacques Kyabula Katwe.
Dans la commune de Panda par exemple, nous sommes a Likasi dans la deuxième ville de la province du Haut-Katanga, le manque de transparence dans la gestion de la redevance minière inquiète également les enquêteurs. Après avoir perçu un cumul de six mois de redevance, le gouverneur de la province aurait donné l’ordre aux entreprises de la commune de verser les sommes sur un autre compte qu’il gère lui-même. Selon la plateforme CASMIA, la commune de Panda n’a plus perçu de redevance depuis 2019. C’est la province du Haut-Katanga qui aurait reçu les contributions des entreprises. Le rapport dénonce une ingérence du gouverneur qui lui permet de gérer directement les projets financés par la redevance sur la dite commune.
Ainsi face à toutes ces pratiques, la plateforme CASMIA demande à l’agence de prévention de lutte contre la corruption (APLC) de mener des enquêtes sur le manque de transparence du versement de la redevance minière. Elle souhaite également que le parquet général ouvre une information judiciaire contre le gouverneur du Haut-Katanga Jacques Kyabula pour « soupçons de détournement de redevance minière ». Mais aussi de faire cesser la perception illégale par les divisions provinciales des mines de 5% sur la redevance minière due aux entités territoriales.
Ben AKILI