back to top

Procès Kamhere : la Cour de Cassation a cassé l’arrêt le condamnant à 13 ans et  renvoie le dossier devant la Cour d’Appel

Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l’arrêt, c’est-à-dire annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. 

Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu,  ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.  Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l’instance et rejuger l’affaire dans son fond.

En rappel, la justice avait décidé depuis le 6 décembre dernier d’accorder à Vital Kamhere une autorisation pour aller se faire soigner à l’étranger, son état n’ayant pas arrêté de se dégrader.

Celui-ci avait été condamné à 20 ans de prison au premier degré. Vital Kamhere est poursuivi pour détournement des fonds destinés à certains travaux publics dans le cadre du programme des 100 jours, et a vu sa peine réduite à 13 ans après avoir interjeté appel.

Jeff Kalala

Sur le même sujet

Beni : « umoja ni nguvu », une initiative agricole qui porte ses fruits à mavivi-ngite

L’organisation Action d’Appui aux Initiatives Locales pour le Développement (AIL) a organisé, ce samedi 14 novembre 2026, une activité de partage des témoignages des...

« Maman, je te l’avais promis » : Gloria Amundala transforme une douleur familiale en combat pour sauver des vies

Huit ans après la disparition de sa mère, Astrid Ado Salua, emportée par le cancer du sein, Gloria Amundala concrétise une promesse à travers...

RDC : après près de dix mois de détention, Aubin Minaku retrouve son domicile sous résidence surveillée

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a quitté, ce mardi 10 novembre 2026, le lieu où il était détenu depuis janvier dernier par...

Agression rwandaise : devant le Parlement européen, la diaspora congolaise hausse le ton et réclame des sanctions contre Kigali

La diaspora congolaise de Belgique passe à l’offensive diplomatique. Réunis au sein du Front Uni pour la RDC, des Congolais ont organisé, lundi 9...

Pollution de CDM à Lubumbashi : les ONG accusent le ministère des Mines de revoir à la baisse les réparations promises aux victimes

Une quinzaine d’organisations de la société civile montent au créneau contre ce qu’elles considèrent comme un recul du ministère des Mines dans la mise...

Affaire Manassé Lomboto : Firmin Mvonde défend Tshisekedi et confirme la thèse d’un décès lié à la maladie

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, est monté au créneau pour défendre les déclarations du président de la République,...

Articles récents