L’affaire opposant les victimes du RAM (Registre des appareils mobiles) aux opérateurs économiques a été enrôlée en audience d’introduction pour ce mardi 3 mai 2022 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe.
Sur les antennes de Top Congo FM, Me Hervé Diakiesse avocat des victimes, a fait savoir que les victimes du RAM ont attrait 3 entreprises de télécommunications en justice. Les assignations ont été notifiées.
‹‹ Les victimes réclament la restitution des sommes qui avaient été prélevées indûment et des dommages et intérêts pour les préjudices causés depuis ce moment-là ››, a annoncé Me Hervé Diakiesse.
Ce mardi 03 Mai 2022, c’est la première audience où la juridiction va identifier les parties représentées par leurs avocats, également fixer les dates d’organiser de la plaidoirie.
Ceci est une entrée dans le schéma judiciaire se réjouit Me Hervé Diakiesse du fait que cette affaire soit prise en compte . Et ce, après beaucoup de péripéties, l’arrestation d’un greffier, le refus d’enrôler les affaires, le sit-in devant la juridiction.
Me Hervé Diakiesse estime que c’est un message qui atteste que le peuple Congolais n’est pas un mouton qu’on peut tondre comme on veut.
Ce procès arrive suite à la base de plusieurs contestations et même des manifestations, le Registre des appareils mobiles (RAM), qui n’est ni une taxe ni un impôt, mais le paiement d’un service, a été finalement supprimé de tous les téléphones 2G. Plus de 26 millions de dollars ont été perçus, selon le ministre des Postes, téléphones et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), qui s’expliquait devant les députés nationaux.
Steven Muhindo