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RDC : Désignation du juge de la Cour constitutionnelle, le parlement en congrès le lundi 23 Mai 2022

Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi a officiellement saisi le parlement pour la convocation du congrès le lundi 23 mai afin de désigner un juge à la Cour constitutionnelle en remplacement de Polycarpe Mongulu décédé le 16 avril dernier.

Conformément à l’article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, cette haute Cour comprend neuf membres dont trois sont nommés sur initiative du Président de la République, trois par le parlement et les trois derniers par le Conseil supérieur de la magistrature. Chaque trois ans, la Cour est renouvellée au tiers suivant le quotas reconnu à chaque composante.

La Haute cour jusque-là affiche incomplet, à la suite de l’éjection par tirage au sort le 10 mai dernier, de deux de ses membres. À savoir, Dieudonné Kaluba Dibwa et Evariste-Prince Funga Molima Mwata, alors respectivement président et juge de la Cour constitutionnelle lors du tirage au sort.

Sandra Shako

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