back to top

RDC : Désignation du juge de la Cour constitutionnelle, le parlement en congrès le lundi 23 Mai 2022

Le Chef de l’État, Félix Tshisekedi a officiellement saisi le parlement pour la convocation du congrès le lundi 23 mai afin de désigner un juge à la Cour constitutionnelle en remplacement de Polycarpe Mongulu décédé le 16 avril dernier.

Conformément à l’article 2 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, cette haute Cour comprend neuf membres dont trois sont nommés sur initiative du Président de la République, trois par le parlement et les trois derniers par le Conseil supérieur de la magistrature. Chaque trois ans, la Cour est renouvellée au tiers suivant le quotas reconnu à chaque composante.

La Haute cour jusque-là affiche incomplet, à la suite de l’éjection par tirage au sort le 10 mai dernier, de deux de ses membres. À savoir, Dieudonné Kaluba Dibwa et Evariste-Prince Funga Molima Mwata, alors respectivement président et juge de la Cour constitutionnelle lors du tirage au sort.

Sandra Shako

Sur le même sujet

Kwilu : six cas suspects de choléra enregistrés à l’Hôpital Général de Référence de Bandundu

L’Hôpital Général de Référence de Bandundu a enregistré six cas suspects de choléra. L’information a été confirmée par le médecin directeur de l’établissement, Dr...

Diversification de l’économie : la RDC lance sa vitrine numérique des produits exportables

La République démocratique du Congo affirme sa volonté de se repositionner comme un acteur crédible du commerce international. Ce lundi, le Secrétaire général au...

Mercato : Chancel Mbemba visé par le Qatar SC après une année blanche à Marseille

L’international congolais Chancel Mbemba, libre de tout contrat depuis le 30 juin dernier, ne manque pas de sollicitations. Écarté des terrains pendant toute la...

Kasaï-Oriental : les travaux de la route Mbujimayi-Kabeya Kamwanga déjà exécutés à plus de 60%

Les travaux de réhabilitation de la route Mbujimayi-Kabeya Kamwanga, dans la province du Kasaï Oriental connaissent une avancée significative. Selon un communiqué officiel de...

Lubumbashi : Denise Maheho déplore l’exclusion du Kiswahili dans la presse locale

À l’occasion de la Journée mondiale du Kiswahili célébrée le lundi 07 juillet à l’Université de Lubumbashi, la journaliste et correspondante de RFI, Denise...

RDC : le ministre Muyaya baptise un ouvrage stratégique contre les rébellions sur le sol congolais

Le ministre Patrick Muyaya a baptisé l’ouvrage percutant de Guylain Tshibamba, qui propose des solutions audacieuses face aux agressions persistantes, notamment du M23. Une...

Articles récents