Pendant plusieurs années, la population de la province du Lualaba était toujours victime de l’exploitation des minerais suite à ce que regorge comme richesses, le Lualaba.
Ainsi , pour aider les communautés impactées par l’exploitation minière, un édit portant modalité d’indemnisations des communautés a été adopté au mois de juin dernier.
‹‹ Cet édit est un atout important dans la province du Lualaba parce que, l’exploitation des ressources naturelles entraîne souvent le déplacement des communautés. Dans certains cas , cette exploitation porte atteinte à leur droit de propriété privée. Ce dernier est un des droits humains reconnus et garantis par la Constitution de la République Démocratique du Congo ››, a écrit l’ONG IBGDH dans un communiqué.
Pour cette organisation dénommée l’Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains, IBGDH, ainsi que d’autres plates forment de la société civile, cet édit porte sur les modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par des projets.
Le coordonnateur de cette ONG Maître Donat Kambola démontre que désormais, les revendications des communautés auront un soubassement.
« Par cet acte, la province donne aux communautés un outil de revendication auprès des instances judiciaires. Car, il faut dire, que l’IBGDH est aussi initiateur de cet édit. Celui-ci a été endossé par le Député Gaston Mushid, rapporteur de l’assemblée provinciale du Lualaba », a-t-il dit.
Dans cet édit, des sanctions sont prévues à tous ceux qui iront à l’encontre de ce travail sur terrain. Car le cadre juridique existant ne se limite qu’au secteur minier d’autant plus qu’il y avait de l’arbitraire qui sévissait dans ce secteur, surtout en ce qui concerne les projets qui affectent les communautés locales. Cette absence des mécanismes juridiques de promotion et de sauvegarde des droits humains des communautés affectées par des projets dans la Province du Lualaba était à la base de nombreux remous sociaux et contestations. Il y avait sans doute, un manque d’un référentiel quant aux taux et mesures d’évaluation des biens des communautés affectées par des projets.
Ainsi pour remédier à cette situation, le présent édit fixe les mécanismes de sauvegarde des droits humains. Ceci, par la définition des différentes modalités d’indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par les projets.
En cas de non-respect des dispositions, cet édit, prévoit des sanctions. C’est, par exemple, une servitude pénale de six à douze mois et d’une amende en Franc Congolais de 100 millions à Un Milliards de Franc Congolais pour tout contrevenant.
Marie Grâce Mukoj