La RDC se trouve à onze mois des élections générales qui permettront aux congolais de se choisir les nouveaux dirigeants et à cette occasion, le Président Tshisekedi briguera le second mandat conformément à la constitution.
Mais à une année de ces élections importantes pour la stabilité du pays, des voix s’élèvent pour parler d’une transition sans Tshisekedi en cas de la non tenue de ces scrutins dans le délais constitutionnel. Cette question a été soulevée après l’interview de l’opposant Martin Fayulu sur les antennes de RFI ET France 24. Répondant à celle-ci, l’opposant congolais se fonde sur le fait que le processus de ces scrutins est mal embarqué car le calendrier n’est toujours pas rendu public et l’insécurité demeure toujours à l’Est de la République.
Pour lui, ‹‹ les conditions des bonnes élections ne sont réunies et il faut un consensus autour de la CENI, de la Cour Constitutionnelle et même pour mettre fin à l’insécurité dont le pays fait actuellement face ››. Faisant référence à l’article 70 de la Constitution Martin Faylu dit que le Président est élu pour un mandat de 5 ans et non 5 ans et une seconde, certains acteurs de la société civile se positionnent même pour un ‹‹ départ du Président Tshisekedi en cas de la non tenue du scrutin en 2023 ››.
Mais en cas d’une transition sans Tshisekedi qui peut diriger le pays ?
Selon l’opposant congolais, deux possibilités se présentent : premièrement, la vacance doit être assurée par le président du Sénat pour une durée ne dépassant pas trois mois pour organiser les élections. Cette hypothèse est donnée selon la compréhension de l’article 75 de la loi fondamentale qui stipule « qu’en cas de décès, de démission ou pour autre cause d’empêchement définitif, les fonctions du président de la république sont provisoirement exercées par le président du Senat », la deuxième hypothèse renvoi à la désignation d’une personnalité neutre pour conduire la transition, mais cette hypothèse est sujette aux controverses et interprétations. Bref, ce n’est pas nouveaux d’exiger une transition sans le président en fonction à la fin de son mandat. Cette question a été posée en 2016 sous l’ex président Joseph Kabila lorsque les élections ont été reportées. L’actuel président à la tête de la coalition de l’opposition, le rassemblement des forces acquise au changement et une grande parti de la société civile.
Ce débat a été coupé court par la cour constitutionnelle, saisie par requête en interprétation de l’article 70 Alinéa 2 sur la fin du mandat présidentiel. La Cour avait son arrêt en stipulant que « Pour éviter un vide à la tête du pays, le président en fonction reste en fonction jusqu’à l’installation du prochain ».
Alors que faire si la première hypothèse est encore sujette aux multiples interprétations ?
La seconde est extra constitutionnelle, car aucune disposition ne prévoit un consensus autour d’une personnalité neutre pour diriger la transition, démarche qui ressemble plus à une surenchère politique pour la voie à des négociations qui peuvent aboutir à un partage des postes dans le gouvernement affirment certains observateurs de la scène politique congolaise interrogés.
Du côté de l’actuelle majorité, on l’entend pas de cette oreille. Le président de l’Assemblée nationale Christophe Mboso ne cesse de le marteler. Pour le Speaker de la Chambre basse du parlement, ‹‹ les élections auront belle et bien dans le délais Constitutionnelle en RDC ››. Celui-ci l’a dit au cour d’une séance plénière sur la loi des finances 2023.
‹‹ Ceux qui parlent de la transition aujourd’hui ont peur des élections ››. Entre temps, c’est le retour du déba à la surface comme en 2016.
Richard Kayembe