L’hotel de Ville de Kinshasa procède depuis plusieurs mois déjà aux opérations de démolition des constructions anarchiques dans différentes communes de Kinshasa, sous les instructions de Gentiny Ngobila ainsi que Gecoco Mulumba, respectivement gouverneur et vice gouverneur.
Ces opérations qui consistent à réhabiliter les routes de Kinshasa, sont la source de divers dommages tant matériels que physiques.
À cela, entre pleures, désespoirs, lamentations, Me Edmond Mbokolo Elima, Avocat au Barreau de l’Equateur, chercheur à l’Université de Kinshasa et Assistant à la Faculté de droit a éclairci l’opinion à travers une interview accordée à la rédaction de Surveillance.cd sur la position de l’État face aux dommages causés.
Celui-ci démontre que pour commencer,l’ÉTAT n’autorise pas les constructions anarchiques.
» l’État n’autorise pas les constructions anarchiques. Avant d’acquérir une portion de terre, la procédure veut qu’on saisisse les services du titre foncier afin que ce dernier ensemble avec le cadastre puissent venir étudier si ce lieu est vacant ou pas. C’est justement pour éviter ce désagrément. Mais les conservateurs des titres immobiliers se comportent mal en autorisant aux gens de construire là où l’État interdit de le faire « , explique t-il.
Pour le cas des victimes détenant de documents légaux, il indique que l’État a le droit de démolir s’il juge que c’est une construction anarchique.
» A ce sujet, bien qu’ayant les documents, si l’État juge que c’est une construction anarchique, il a tout le droit de démolir en risque et péril de celui qui a construit. l’État ne peut pas dédommager les prétendues victimes. l’État a l’obligation de payer les indemnités que si c’est une expropriation pour cause d’utilité publique, là l’État doit donner l’argent ou chercher un autre terrain pour celui qui est visé par l’expropriation », renseigne t-il.
Il conclut en rappelant que l’état a tout le droit, donc si vous construisez dans un terrain de l’État, bien que vous détenez tous les documents fonciers, l’État n’est pas lié à ça et peut démolir à tout moment et sans indemnités », lache t-il.
Gemima Bolumbu
