back to top

RDC : procès Mwangachuchu, les avocats du prévenu ont soulevé l’inconstitutionnalité dans la procédure

Poursuite ce mardi 11 Avril 2023 du procès en flagrance du député Édouard Mwangachuchu, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. L’audience de ce mardi 11 avril 2023 était l’occasion pour le Ministère public de révéler les résultats après l’ouverture du coffre-fort du prévenu. La Haute Cour va poursuivre le vendredi 14 Avril 2023, l’examen des preuves mises à sa disposition contre ce député national.

Dans sa lecture du procès-verbal de l’audience précédente, la greffière a rappelé à la Haute cour, les faits retenus à charge de Mwangachuchu et de son complice, Robert Mushangaliwa. Le ministère public a fait son rapport détaillé en deux étapes. Il a d’abord présenté les objets saisis par le service des renseignements et que l’organe de la loi estimait être objets de l’infraction notamment, 42 munitions de guerre, passeports diplomatiques et ordinaires établis au nom du prévenu et en cours de validité. Les autres objets n’ayant pas trait au procès ont été remis au prévenu par l’entremise de sa femme.

Pour le reste des objets saisis, à savoir, les téléphones, caméras, ordinateurs et autres effets, le ministère public dit avoir fait recours aux services de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et du Conseil National de Sécurité (CNS) pour analyse. Après analyse de ces services, les documents renseignent que Mwangachuchu serait bel et bien actionnaire dans la création de la société Rwand’air et d’autres activités liées à la République du Rwanda. Pourtant, ce pays est hostile à la République démocratique du Congo.

Mwangachuchu s’exprimant devant la Haute Cour Militaire à Kinshasa.

Faux et archi faux, rétorque Mwangachuchu qui dit ne rien avoir avec le Rwanda. Le prévenu a brandi sa nationalité congolaise et mis au défi quiconque pourrait lui prouver le contraire devant la Cour.

‹‹ Je suis congolais d’origine et je combats pour mon Congo, personne ne peut me pousser à dire des choses que je ne pouvais pas dire. Je n’ai jamais, jamais alors, était au Rwanda pour créer une Société Rwand’air. Je n’ai jamais demandé un passeport Rwandais s’il y un passeport qu’on trouve officiellement que moi j’ai demandé, je ne parlerai plus ici. Tout ce que vous avez vu comme passeports, sont des passeports congolais. C’est une discrimination que les services de l’État voudraient me faire. Moi, je suis un honorable intègre. Non seulement, je suis intègre, mon père aussi était intègre. Il a été élu en 57 et il faisait partie du collège permanent avant l’indépendance à Masisi. Je vous dis que moi là, je suis congolais et je le demeure. C’est horrible pour moi. Moi, je suis un homme intègre congolais qui défendra ce pays jusqu’à ma mort », a dit Edouard Mwangachuchu.

Puis, c’est un débat de confrontation d’idées entre avocats. Ceux du prévenu ont fait voir à la Cour qu’il y a inconstitutionnalité dans la procédure, et ont demandé au ministère public de bien se conformer à la règle juridique, car ont-ils dit, la Cour n’est pas saisie par les rapports de services, mais plutôt par des preuves d’autant plus que c’est la procédure en flagrance.

‹‹ Nous ne sommes pas d’accord dans la mesure où tout ce qui a été présenté nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants. Notre client vit ici à Kinshasa, tout ce qui a été dit pour nous, ce sont des montages pour vouloir le clouer. Mais, nous allons attendre que le ministère public apporte les preuves parce qu’il dit bien que ce sont des rapports des services. La Cour n’est pas saisie par les rapports des services, la Cour sera saisie par des preuves qu’il va apporter étant donné que nous sommes dans la procédure de flagrance ››, Damien Amoliene Avocat de la défense.

De leur côté, les avocats de la partie civile se félicitent par contre des rapports présentés par le ministère public. Toutefois, ils souhaitent qu’à l’audience prochaine qui sera essentiellement instructive, les preuves soient bel et bien présentées.

‹‹ Nous avons très bien accueilli les rapports du ministère public. Dans ce rapport il a détaillé tout simplement les éléments ou les pièces qui ont été trouvées dans le coffre-fort. Jusque-là, nous ne pouvons dire quoique ce soit parce que c’est la procédure judiciaire qui est en cours. Néanmoins, on a vu les éléments comme les passeports, on a vu d’autres pièces. Mais, je crois qu’à l’audience prochaine, lorsque nous allons entamer l’instruction, c’est en ce moment-là que nous allons tous découvrir les pièces qui ont été trouvées dans le coffre-fort ››, Mike Pungu Yodi avocat de la partie civile.

Les membres de la composition du Tribunal.

Pris au mot par les avocats de la défense, le ministère public a sollicité la sagesse de la haute cour pour traiter la question. Ainsi, l’audience va se poursuivre le vendredi 14 Avril prochain, le temps de permettre aux avocats des prévenus d’entrer en possession de tous ces rapports.

Édouard Mwangachuchu est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale d’armes et munitions de guerre. Son complice le commissaire Mushangaliwa, est jugé pour haute trahison.

Ben AKILI

Sur le même sujet

Sénat : l’élection du Bureau définitif fixée au 03 août prochain

Au cours d'une séance plénière organisée ce vendredi 26 juillet 2024, le Bureau provisoire du Sénat a publié le calendrier de l'élection et l'installation...

RDC : en visite officielle à Kinshasa, le secrétaire d’État polonais affirme l’attachement de son pays à la souveraineté de la RDC !

Une forte délégation polonaise conduite par le Secrétaire d'État en charge de l'Afrique et du Moyen-Orient séjourne en République démocratique du Congo depuis le...

RDC : guerre à l’Est, la Pologne condamne toute atteinte à l’intégrité territoriale de la RDC

Le Président Félix Tshisekedi a reçu une délégation officielle de la Pologne conduite par le Secrétaire d'État Andrzej Szejna. Les échanges ont porté sur...

RDC : lutte contre les embouteillages à Kinshasa, Jacquemain Shabani a échangé avec l’Ambassadrice du Canada sur un projet pouvant réduire la congestion

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemain Shabani Lukoo, a reçu ce jeudi 25 juillet 2024 l'ambassadrice du Canada...

RDC : clôture du séminaire gouvernemental : le Président Félix Tshisekedi appelle les membres du gouvernement d’être pragmatiques et l’obtenir des résultats

La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a prononcé le discours du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l'occasion de la clôture des...

RDC : séminaire du gouvernement, la Première Ministre rappelle à son équipe son rôle de travailler pour répondre aux aspirations du peuple

La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, a exposé, lundi 22 juillet 2024, sur l’implémentation du Programme d’Actions du Gouvernement à l’occasion du début effectif...

Articles récents