back to top

RDC : procès Mwangachuchu, les avocats du prévenu ont soulevé l’inconstitutionnalité dans la procédure

Poursuite ce mardi 11 Avril 2023 du procès en flagrance du député Édouard Mwangachuchu, à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa. L’audience de ce mardi 11 avril 2023 était l’occasion pour le Ministère public de révéler les résultats après l’ouverture du coffre-fort du prévenu. La Haute Cour va poursuivre le vendredi 14 Avril 2023, l’examen des preuves mises à sa disposition contre ce député national.

Dans sa lecture du procès-verbal de l’audience précédente, la greffière a rappelé à la Haute cour, les faits retenus à charge de Mwangachuchu et de son complice, Robert Mushangaliwa. Le ministère public a fait son rapport détaillé en deux étapes. Il a d’abord présenté les objets saisis par le service des renseignements et que l’organe de la loi estimait être objets de l’infraction notamment, 42 munitions de guerre, passeports diplomatiques et ordinaires établis au nom du prévenu et en cours de validité. Les autres objets n’ayant pas trait au procès ont été remis au prévenu par l’entremise de sa femme.

Pour le reste des objets saisis, à savoir, les téléphones, caméras, ordinateurs et autres effets, le ministère public dit avoir fait recours aux services de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et du Conseil National de Sécurité (CNS) pour analyse. Après analyse de ces services, les documents renseignent que Mwangachuchu serait bel et bien actionnaire dans la création de la société Rwand’air et d’autres activités liées à la République du Rwanda. Pourtant, ce pays est hostile à la République démocratique du Congo.

Mwangachuchu s’exprimant devant la Haute Cour Militaire à Kinshasa.

Faux et archi faux, rétorque Mwangachuchu qui dit ne rien avoir avec le Rwanda. Le prévenu a brandi sa nationalité congolaise et mis au défi quiconque pourrait lui prouver le contraire devant la Cour.

‹‹ Je suis congolais d’origine et je combats pour mon Congo, personne ne peut me pousser à dire des choses que je ne pouvais pas dire. Je n’ai jamais, jamais alors, était au Rwanda pour créer une Société Rwand’air. Je n’ai jamais demandé un passeport Rwandais s’il y un passeport qu’on trouve officiellement que moi j’ai demandé, je ne parlerai plus ici. Tout ce que vous avez vu comme passeports, sont des passeports congolais. C’est une discrimination que les services de l’État voudraient me faire. Moi, je suis un honorable intègre. Non seulement, je suis intègre, mon père aussi était intègre. Il a été élu en 57 et il faisait partie du collège permanent avant l’indépendance à Masisi. Je vous dis que moi là, je suis congolais et je le demeure. C’est horrible pour moi. Moi, je suis un homme intègre congolais qui défendra ce pays jusqu’à ma mort », a dit Edouard Mwangachuchu.

Puis, c’est un débat de confrontation d’idées entre avocats. Ceux du prévenu ont fait voir à la Cour qu’il y a inconstitutionnalité dans la procédure, et ont demandé au ministère public de bien se conformer à la règle juridique, car ont-ils dit, la Cour n’est pas saisie par les rapports de services, mais plutôt par des preuves d’autant plus que c’est la procédure en flagrance.

‹‹ Nous ne sommes pas d’accord dans la mesure où tout ce qui a été présenté nous ne connaissons pas les tenants et les aboutissants. Notre client vit ici à Kinshasa, tout ce qui a été dit pour nous, ce sont des montages pour vouloir le clouer. Mais, nous allons attendre que le ministère public apporte les preuves parce qu’il dit bien que ce sont des rapports des services. La Cour n’est pas saisie par les rapports des services, la Cour sera saisie par des preuves qu’il va apporter étant donné que nous sommes dans la procédure de flagrance ››, Damien Amoliene Avocat de la défense.

De leur côté, les avocats de la partie civile se félicitent par contre des rapports présentés par le ministère public. Toutefois, ils souhaitent qu’à l’audience prochaine qui sera essentiellement instructive, les preuves soient bel et bien présentées.

‹‹ Nous avons très bien accueilli les rapports du ministère public. Dans ce rapport il a détaillé tout simplement les éléments ou les pièces qui ont été trouvées dans le coffre-fort. Jusque-là, nous ne pouvons dire quoique ce soit parce que c’est la procédure judiciaire qui est en cours. Néanmoins, on a vu les éléments comme les passeports, on a vu d’autres pièces. Mais, je crois qu’à l’audience prochaine, lorsque nous allons entamer l’instruction, c’est en ce moment-là que nous allons tous découvrir les pièces qui ont été trouvées dans le coffre-fort ››, Mike Pungu Yodi avocat de la partie civile.

Les membres de la composition du Tribunal.

Pris au mot par les avocats de la défense, le ministère public a sollicité la sagesse de la haute cour pour traiter la question. Ainsi, l’audience va se poursuivre le vendredi 14 Avril prochain, le temps de permettre aux avocats des prévenus d’entrer en possession de tous ces rapports.

Édouard Mwangachuchu est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale d’armes et munitions de guerre. Son complice le commissaire Mushangaliwa, est jugé pour haute trahison.

Ben AKILI

Sur le même sujet

Culture : le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines dément la participation de la RDC à la Biennale de Venise

Par le biais d'un communiqué officiel, le Ministère de la Culture, Arts et Patrimoines porte à la connaissance dela presse, des partenaires médias et...

Nord-Kivu : situation sécuritaire, la société alerte sur des nouvelles attaques

La situation sécuritaire dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) reste très préoccupante. La société civile de la province du Nord-Kivu, qui...

Culture : concert du Dojo de Paris annulé, Zaïko Langa Langa confirme sa production du 06 juillet à Bienne

Le groupe musical cher à Jossart Nyoka Longo, Zaïko Langa Langa continue à égayer le public européen, avec la danse "Zonga sima Awa te",...

Pacification de l’Est de la RDC et coopération bilatérale : la Première Ministre échange avec certains diplomates accrédités à Kinshasa

La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a accordé, jeudi 20 juin 2024, une série d'audiences à des diplomates représentant le Pays-Bas, la Chine, les...

RDC : renforcement de collaboration, les responsables de LMC échangent avec le nouveau Ministre du Portefeuille Jean-Lucien Bussa

Quelques jours après l'investiture du nouveau Gouvernement de la RDC, une première rencontre entre le Ministre du portefeuille Jean-Lucien Bussa Tongba, les membres des...

Sénat : le sénateur Jonas Mukamba reçu chaleureusement par le Rapporteur Ivan KAZADI

Les relations sont au beau fixe entre le Bureau provisoire du Sénat et le Patriarche Jonas Mukamba Kadiata Nzemba. Mardi 18 juin 2024, en...

Articles récents