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RDC : loi sur le numérique, Kolongele et Muyaya dévoilent les grands axes

Le gouvernement congolais vient de trouver une parade aux injures, fakes news, harcèlement sexuel et autres écrits à caractère diffamatoire sur les réseaux sociaux en mettant en place la loi sur le numérique en RDC. C’est pour réguler le secteur du numérique en général, et l’utilisation des réseaux sociaux en particulier que l’Etat congolais mise sur la promulgation et la vulgarisation de cette loi. C’est l’essentiel du briefing de ce jeudi 13 Avril dans la soirée, co-animé par le ministre chargé du Numérique Désiré Cashmir Eberande Kolongele et son collègue de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya Katembwe.

Il était question pour ces deux membres du gouvernement qui travaillent en synergie dans ce secteur pour faire «comprendre les grandes lignes de la loi sur le numérique». Après des explications faites par le porte-parole du gouvernement sur l’esprit dans lequel l’initiative de ce code numérique a été prise, le ministre Kolongele a pris la parole aux fins de dérouler les grands axes de cette loi constituée de 5 piliers.

Celui-ci a rappelé que dès son accession à la Magistrature suprême, le Président de la République s’est résolu à engager la RDC sur la voie de la transformation numérique de l’Administration publique et de tous les autres secteurs de la vie nationale. Aujourd’hui, grâce à la publication de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, il est permis de croire que le rêve devient une réalité. En clair, selon le patron du Numérique en RDC, la RDC a opté pour la dématérialisation de l’Administration publique, par le stockage numérique des données en lieu et place de l’ancien système de stockage en papiers qui présentait beaucoup de risques. Des documents qui peuvent se mouiller, disparaître ou être détruits par l’incendie. Aujourd’hui, toutes les pratiques, autrefois anarchiques dans le domaine du numérique, sont réglementées, avec un régime de sanctions bien déterminé.

L’objet de cette loi n’est pas d’organiser les activités de presse, ni de réguler la publicité, mais de s’intéresser aux aspects liés au contenu de ladite publicité, a laissé entendre le ministre du Eberande. Toutefois, il met en garde les relayeurs des informations mensongères pour nuire à autrui.

‹‹ Lorsque vous faites véhiculer véritablement des fausses informations, des fake c’est connu. Mais, toi tu prends ces informations, si c’est ne pas toi l’auteur, mais tu les relayes avec l’intention de quoi, de nuire à autrui. Eh bien, pourquoi voulez-vous que votre liberté devienne un souci pour moi, pourquoi ? Voilà pourquoi, dans un État de droit on devait prendre des dispositions pour arrêter nette ces genres de blagues et que les personnes qui vont passer dans les réseaux sociaux qu’elles expriment des choses qui sont véridiques ou vérifiables. Et non pas être là comme des caisses de résonnance, de la haine, des mensonges ou de tout ce qui peut être comme antivaleurs, non, c’est ne pas ça un État de droit ››, a dit Désiré Cashmir Eberande Kolongele, Ministre du Numérique.

Selon le Professeur Kolongele, cette transformation numérique repose sur un certain nombre de piliers dont le plus important est la régulation dudit secteur. Donc, l’encadrement du domaine numérique, en respectant les principes de liberté dans le cyberespace tout en garantissant la protection de la vie privée, la sécurité des échanges et des transactions, le progrès social, la transparence et le renforcement de la gouvernance. Elle permet aussi de promouvoir l’innovation et l’entrepreneuriat national dans le numérique.

Cette loi va également permettre à digitaliser l’administration publique afin de permettre à la génération future d’avoir les vraies informations sur l’histoire de la République.

‹‹ Nous tous, nous sommes témoins du fait que de plus en plus notre pays manque de la mémoire du côté des documents. Pourquoi, parce qu’il suffit qu’une administration change, celui-là, il part avec tout ce qu’il a eu comme documents à traiter. Et il suffit qu’il y ait une petite pluie, eh bien ça tombe et tout part, parce que c’est mouillé ; ou bien un incendie se déclare quelque part, tout est parti. Alors, on se dit comme sous d’autres cieux, il est important que l’on puisse avoir la mémoire de nos administrations à travers un principe qui est codifié, l’archivage électronique », a-t-il ajouté.

Cependant, il va se poser un problème d’applicabilité, y compris celui de la vulgarisation pour la mettre à la disposition de tous les congolais. Chose que les deux ministres n’ont pas ignorée. Ces derniers ont promis d’organiser les colloques à travers les universités, les écoles et autres espaces publics, pour assurer la vulgarisation de cette loi qui doit être connue de tous. Et pour y arriver, des moyens conséquents doivent être disponibislisés afin de faciliter cette vulgarisation.

Ben AKILI

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