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Lualaba : Quid de l’inéligibilité de Fifi Masuka après la démission de Richard Muyej ? (Tribune de Aimé Ntambue)

1. Du Contexte politique et historique du Lualaba

Depuis le démembrement du Grand Katanga, en 2015, Richard Muyej et Fifi Masuka sont arrivés à la tête du Lualaba respectivement comme commissaire spécial et commissaire spéciale adjointe. En 2016, conformément à la constitution, les élections furent organisées dans cette partie du pays. Le ticket Richard MUYEJ-Fifi MASUKA avait gagné et obtenu légalement son premier mandat. En 2019, le même ticket s’était présenté pour obtenir le renouvellement logique de son mandat et grâce à son bilan, le choix des députés provinciaux était resté le même.

Cependant, une année après, la jeune province a connu sa toute première crise politique qui a fait que le gouverneur MUYEJ soit retenu à Kinshasa, laissant ainsi la Vice-Gouverneure assurer son intérim jusqu’à ce que le 10 janvier 2023, le Gouverneur décide de jeter l’éponge. La conséquence légale de cette décision est que la Vice-Gouverneure expédie désormais les affaires courantes jusqu’à l’organisation des élections.

2.De l’inéligibilité de Fifi Masuka

L’article 198 de la constitution dit: « le gouvernement provincial est composé d’un gouverneur, d’un Vice-Gouverneur et des ministres provinciaux ».

Il poursuit : le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblé provinciale. Ces dispositions de l’article 198 de la constitution sont reprises par l’article 23 de la loi numéro 08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

A la lumière de ces dispositions, il sied retenir ce qui suit:

  • Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont intimement liés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on parle d’un ticket dont le principal annule l’accessoire.
  • Le ticket Richard Muyej-Fifi Masuka a déjà obtenu le renouvellement de son mandat. La conséquence juridique est que l’un ou l’autre ne peut plus se présenter pour un deuxième renouvellement. Ce serait une violation flagrante de la constitution et de la loi organique sur la libre administration des provinces.

Somme toute, après la démission de Richard Muyej, les lualabais s’attendent à l’organisation des élections pour avoir leurs nouveaux dirigeants. Les dispositions légales sus évoquées sont claires, la candidature de celui ou de celle qui a déjà obtenu le renouvellement de son mandat à la tête du Lualaba sera d’office rejetée, en l’occurrence, celle de Madame Masuka. D’autres candidats potentiels pourront d’ailleurs s’en servir pour solliciter l’annulation de sa candidature au cas où. Dans un pays où l’Etat de droit demeure le cheval de bataille du Chef de l’Etat, valider une telle candidature serait cracher sur ses efforts au nom des intérêts égoïstes d’un groupe d’individus.

Aimé Ntambwe, analyste politique

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