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RDC : les magistrats sensibilisés sur le nouveau code du numérique


Sensibilisation lundi 07 aout des magistrats sur ce le nouveau code du numérique. Cette journée d’échange scientifique est organisée par le conseil supérieur de la magistrature en collaboration avec le ministère du numérique. Le but est de renforcer les capacités des magistrats et leur doter des compétences nécessaires dans le domaine du numérique pour réprimer toute forme des crimes numériques.

Ce code vient combler le vide juridique et réglementer le secteur du numérique. Avec ses 390 articles, Il pose les bases de la réglementation et de la régulation du secteur du numérique en RDC. Il tient compte des notions jusqu’alors non prises en charge par une loi, à l’instar du commerce électronique, de la signature électronique, de la régulation des plateformes numériques, de la protection des données à caractère personnel, de la cyber sécurité et de la cybercriminalité. Malgré sa promulgation, cette nouvelle réglementation reste méconnue et souffre d’application sur le terrain. Dans les cours et tribunaux, trop peu des dossiers sont consacrés sur les infractions numériques. Au regard du développement de la technologie dans la vie sociale, il est plus qu’important d’outiller les magistrats sur le nouveau ce code du numérique.

« Je pense qu’en tout état de cause, nous avons l’obligation d’agir et d’agir maintenant et maintenant seulement. Et si notre action tarde, certains esprits malveillants en profitent pour faire prospérer leurs entreprises criminelles dans le domaine du numérique. Et ce, au préjudice du peuple, au nom donc de qui nous rendons la justice dans notre cher et beau pays. C’est pourquoi, je vous appelle tous à plus d’assiduité et à profiter pleinement de ces échanges dispensés par les experts en ce domaine et de faire en sorte que notre vécu professionnel en soit impacté. Pour terminer, je vous invite tous après cette activité à mettre en œuvre des dispositions de la loi sur le numérique qui abordent plusieurs aspects des droits », a dit Dieudonné Kamuleta, président du Conseil supérieur de la magistrature.

Une vidéo a été projetée dans la salle pour expliPrésent à cet échange, le professeur Eberand Kolongele a expliqué à l’assistance le même code article par article, ce après avoir la projection d’une vidéo expliquant en détails le code numérique.

« L’objectif de cette journée d’échange scientifique était d’abord de présenter ce code à la corporation des Magistrats et après c’était aussi de pouvoir rendre attentifs les Magistrats sur ce qui change dans l’exercice de leurs fonctions à partir de ce nouveau document « , a déclaré Professeur Eberand Kolongele, Ministre du numérique.

Toutes les instances du corps de la magistrature ont pris part à cette journée scientifique d’échange. Pour Telesphore NDUBA KILIMA, Secrétaire permanent du conseil supérieur de la magistrature, il est question à travers ces échanges d’armer les magistrats civils et militaires à bien faire leur travail.

« C’est demandé aux magistrats d’appliquer ce code-là. Il y a des infractions qui relèvent de ce code là qu’ils appliquent déjà. C’est pour leur rappeler qu’ils ont un cadre juridique qui répond de manière satisfaisante sur l’ensemble des infractions qui se commettent dans le net des infractions en rapport avec la nouvelle technologie de l’information et de la communication », a laissé entendre Telesphore Nduba, secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette ordonnance-loi n°23/010 portant sur le Code du numérique a été promulguée il faut le rappeler, le 13 mars 2023. Cette ordonnance loi marque ainsi une étape importante dans le développement du secteur du numérique en RDC.

Débuté à Kinshasa, ces journées scientifiques d’échange vont s’étendre sur l’ensemble du territoire national. A l’issue de cet exercice, les organisateurs espèrent que les magistrats vont maitriser ce code numérique pour bien réprimer les infractions qui s’y rattachent.

Hugues Mulumba

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