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RDC : procès « Bukanga Lonzo », la Cour constitutionnelle renvoie l’affaire au 04 septembre 2023 pour l’irrégularité de la citation signifiée aux prévenus

Le procès sur l’affaire « Bukanga Lonzo » a eu lieu ce lundi 21 Août 2023. Cette première audience mettait en cause l’ancien Premier Ministre et Sénateur Matata Ponyo, l’ancien Gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires Sud-africain Christo Groobler. Au cours de cette brève audience, la Haute juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au 04 septembre prochain faute de la citation à prévenu qui n’a pas été régulièrement notifiée aux prévenus Matata Ponyo et Deogratias Mutombo.

À l’appel de la cause, Christo Groobler et Deogratias Mutombo ont comparu représentés par leurs avocats, alors que le sénateur Matata Ponyo a comparu uniquement par l’entremise de ses Conseils. Après vérification de sa saisine, la Cour constitutionnelle a démontré que l’huissier instrumentant a mentionné deux adresses pour faire citer le responsable de la société Africom : celles de la RDC et celle de l’Afrique du Sud.

Les membres de la Cour constitutionnelle siégeant ce lundi 21 Août 2023.

Ainsi face à l’impossibilité de savoir à quelle adresse précisément l’exploit a été notifiée, la Cour a conclu à l’irrégularité de la citation. Quant à sa saisine à l’encontre de Augustin Matata Ponyo, la Cour a relevé que la citation a été signifiée à la commune de Ngaliema alors que l’adresse du prévenu est bien connue. Ce qui montre qu’il y a l’irrégularité dans l’exploit. 

« A l’intention de Monsieur le greffier, relancez la procédure en ce qui concerne le prévenu Groobler, il a une adresse ici à Kinshasa. On doit préciser à quelle adresse, il se trouve. Ne prenons pas de formules stéréotypées pour nous mettre en difficulté inutilement. Il a une adresse ici, et pour monsieur Matata Ponyo une adresse connue ici. On a instrumenté aux adresses connues et je crois que si les gens sont là et on a refusé de prendre, l’huissier sait ce qu’il doit faire. Il dit , j’ai trouvé tel, il a refusé », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Tout en saluant la démarche entreprise par la cour en renvoyant l’affaire à la prochaine audience, le collectif des avocats des prévenus Matata Ponyo a dénoncé ce qu’il qualifie de la pratique malencontreuse des greffiers qui déposent les courriers auprès des personnes tierces autre que le concerné.

« Mr MATATA va mettre toute la batterie de l’intelligence de sa défense pour se défendre. Pour l’instant, ce qui nous intéresse c’est de savoir que Mr MATATA ne peut pas être atteint régulièrement comme la loi l’exige et que la cour l’a fait constater elle-même. Nous attendons la prochaine séance pour revenir sur les préalables à la saisine du juge et aux mécanismes légaux pour la justiciabilité donc d’un premier ministre et d’un sénateur », a dit Maître Laurent Onyemba, Avocat conseil du sénateur Matata Ponyo.

Le collectif des avocats du prévenu Matata a saisi l’occasion pour rappeler que la cour constitutionnelle s’était déjà en son temps déclarée incompétente pour juger son client sur cette affaire. Un arrêt qui a été revu par la même cour quelques mois plus tard, après réexamen.

Pour ce qui est de Déogratias Mutombo, la Cour s’est toutefois déclarée saisie à l’encontre du prévenu, qui du reste a été identifié. Elle a renvoyé l’affaire au 4 septembre pour régulariser la procédure à l’encontre des autres prévenus.

Ben AKILI

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