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RDC : requête en annulation du scrutin du 20 décembre 2023, l’arrêt de la Cour constitutionnelle attendu dans quelques jours

La Cour constitutionnelle a examiné ce lundi 08 janvier la requête en annulation du scrutin du 20 décembre dernier. C’est le candidat malheureux à ce scrutin Théodore Ngoy qui est l’auteur de cette requête. Après audition du requérant, de la commission électorale nationale indépendante (Céni) et des avocats de Félix Tshisekedi, la Cour constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré et promet de rendre son arrêt avant le 12 janvier prochain.

L’audience s’est déroulé sous un dispositif sécuritaire renforcé par la Cour constitutionnelle pour siéger en matière de contentieux des résultats à l’élection présidentielle. Pendant près de deux heures, le candidat malheureux Théodore Ngoy a présenté sa requête qui conteste la régularité de l’ensemble du processus électoral en cours. Pour lui, la Cour constitutionnelle doit annuler les élections du 20 décembre dernier.

« L’histoire retiendra que la cour ne m’a pas prouvé comment j’ai eu 48.000 voix. Elle n’a pas prouvé comment Tshisekedi a eu 73% des voix. Le débat c’est devant les juges de la régularité, c’est-à-dire que le débat portait sur la question de savoir est-ce que la CENI assuré la régularité. Or, la Céni a systématiquement et délibérément violé la loi pour nous emmener dans un simulacre électoral qui a abouti à des résultats qui sont un simulacre », a déclaré Théodore Ngoy, candidat président de la République.

Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour constitutionnelle a demandé aux juges de recevoir la requête de Théodore Ngoy mais de la déclarer non fondée.

Pour le collectif des avocats de Félix Tshisekedi proclamé provisoirement vainqueur par la Céni, l’argument selon lequel l’annulation par la centrale électorale des scrutins législatifs dans certaines circonscriptions pour fraude doit entraîner l’annulation de l’élection présidentielle a été réfutée par la Céni et les avocats du Président sortant.

« Le juge de la cour constitutionnelle devant s’assurer de la sincérité des résultats, va remarquer que l’écart entre les suffrages exprimés en faveur du président de la république et ceux qui ont déposé la requête y compris éventuellement les résultats dont vous parlez, il y a un écart tellement abyssal que même l’ensemble des suffrages rassemblés de tous les autres candidats et même les suffrages exprimés pour les circonscriptions électorales où les élections pourraient être annulées ne permet pas de renverser l’ordre d’arrivée », a laissé entendre Coco Kayudi, membre du collectif des avocats de Félix Tshisekedi.

Le président de la cour constitutionnelle a annoncé la prise en délibéré de l’affaire et a promis que la cour va rendre son arrêt avant le 12 janvier prochain. Ça sera alors la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle.

ACP via Surveillance.cd

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