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Sénat : 5 Commissions spéciales constituées en vue de la vérification des mandats des sénateurs

Au cours d’une plénière qui a eu lieu ce vendredi 24 mai 2024, le Bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement a mis en place cinq (5) Commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des sénateurs de la quatrième législature.

Ces Commissions ont été constituées conformément aux dispositions de l’Article 227 de la loi électorale.

« Aussitôt, après la constitution du Bureau provisoire, chaque Chambre procède à la vérification des mandats et à la validation des pouvoirs de ses membres. À cet effet, chaque Chambre constitue une ou plusieurs Commissions de vérification des pouvoirs. Chaque Commission désigne en son sein un président et deux secrétaires, conformément à l’Article 227 de la loi électorale. Les procès-verbaux de l’élection des Députés et Sénateurs, avec les pièces jointes, sont remis à chaque Commission spéciale de vérification des mandats », a lu le secrétaire rapporteur Ivan Kazadi Kankonde, cet article de la loi électorale.

D’après Pascal Kinduelo, président du Bureau provisoire, ils ont opté pour la mise en place de plusieurs Commissions spéciales « en vue d’une grande efficacité de travail« .

Un délai de six (6) jours a été accordé à chaque Commission pour déposer le rapport des travaux, soit le 03 juin prochain.

Notons que chaque Commission est composée chacune des sénateurs de quatre (4) provinces, dont la mission est celle d’examiner aussi les dossiers de 4 provinces.

Il sied de signaler qu’avant l’examen du point inscrit à l’ordre du jour, la plénière a adopté le procès-verbal de la dernière session, après sa lecture par le secrétaire rapporteur.

Cellule de Communication

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