En RDC, les sénateurs de la 4ème législature de la 3eme republique ont débuté, ce mardi 09 juillet 2024, l’examen du nouveau Règlement intérieur en vue de son adoption.
Une dizaine d’articles ont été adoptés ce jour par l’Assemblée plénière après leurs amendements. Parmi ces textes, il y a notamment la loi portant statut de l’ancien président de la République, qui stipule, entre autres, que celui-ci n’est pas seulement bénéficiaire de certains avantages, mais le sénateur à vie est également soumis à certaines obligations.
Signalons que 40 amendements ont été formulés sur 309 articles que contient le nouveau Règlement intérieur de la Chambre haute du Parlement. 269 articles n’ont pas connu d’amendements.
La plénière a été renvoyée à ce mercredi.
Cellule de Communication