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RDC : le dessous du bras de fer entre le Ministre Congolais de la Justice et le Syndicat des magistrats

« Tout en adhérant à l’idée d’une lutte acharnée contre les anti-valeurs qui rongent le secteur de la justice,du reste son cheval de bataille depuis des décennies, le SYNAMAC dénonce la propension du Ministre de la Justice et Garde des sceaux, dans ses sorties médiatiques, à vouloir rendre les Magistrats seuls acteurs de la justice, responsables de la mauvaise administration de la justice, éludant ainsi les questions de fonds à la base du dysfonctionnement de la Justice ».

C’est par ces mots que commence un communiqué de Syndicat Autonome des Magistrats du Congo publié Jeudi 15 Août 2024.

Ce document de deux pages consulté par surveillance.cd dénonce la présumée « ingérence du Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux dans la gestion des questions liées à la justice en République Démocratique du Congo depuis son avènement au pouvoir », une attitude que dénonce le corps des magistrats.

Dans le même communiqué, le Syndicat Autonome des Magistrats du Congo, SYNAMAC, indique que Constat Mutamba, Ministre d’État, ministre en charge de la Justice et garde des sceaux tient «ses discours à la limite populaire et outrageant à l’égard de tout un corps, il expose les magistrats dont la sécurité est déjà précaire ou pas du tout assurée».

Il s’agit notamment, d’une part, de «la création des tribunaux populaires où le ministre se transforme tantôt en juge, qualifiant certaines œuvres du juge des décisions iniques, tantôt en procureur, ordonnant des arrestations, et de l’autre, la création des commissions ayant pour objet de statuer sur les actes des magistrats», poursuit le communiqué.

À en croire le Syndicat, ces agissements du ministre, viole des dispositions constitutionnelles et légales sur le fonctionnement de justice.

La réaction du Ministre d’État, Ministre de la Justice et garde des sceaux s’est vite faite entendre.

«Le Chef de l’État nous a nommé pour redresser notre justice et redorer son image. Rien n’arrêtera cet engagement ferme du Magistrat Suprême. Les réformes courageuses en cours vont se poursuivre à la satisfaction générale de notre peuple. Des réseaux mafieux démasqués, craquent déjà. Seule la justice élève une Nation», a réagi quelques heures plus tard,Constant Mutamba sur son compte X.

«C’est toute la justice qui est malade»

«Si la justice doit être considérée comme une chaîne, la magistrature n’est que l’un des maillots parmi les autres acteurs de l’administration de la Justice qui en sont aussi des maillots. Il s’agit entre autres des avocats, des parties, du Ministre de la Justice…Si « la chaîne justice » est malade, c’est donc tous les maillots qui sont malades y compris le ministre de la justice. Car chacun a sa part de responsabilité dans l’administration de la justice», conclut le communiqué du syndicat.

La corruption, le trafic d’influence, des arrestations arbitraires ou des jugements mal prononcés, les monnayage des actions judiciaires, des règlements de compte, des détenus sans procès, des cachots clandestins ou des prisons surpeuplées et sales, le manque d’infrastructures, l’absence des cours et tribunaux dans certains coins du pays, l’ingérence des différentes autorités politiques, militaires, administratives et des services de sécurité sont quelques-uns des maux dont la justice congolaise souffre depuis des décennies.

Pour palier à ce fléau, une administration judiciaire avec des magistrats bien formés et qualifiés dans un environnement de travail sain est nécessaire. Toutefois, les démarches entreprises dans ce sens sont biaisées jusqu’à la magistrature suprême.

«La désignation de 2500 nouveaux magistrats en 2024 est illogique, car ceux de 2023 n’ont pas encore achevé leur stage règlementaire et le Gouvernement n’a pas encore construit des nouveaux bureaux devant leur offrir des meilleures conditions de travail. La qualité et la performance de la Justice sont sacrifiées», s’inquiète quant à elle l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ, une organisation de défense des droits humains basée à Kinshasa.

Benjamin Sivanzire

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