La chute de Goma a réveillé tous les congolais de leur profond sommeil. La révolte et l’incertitude, mais également la détermination envahissent les esprits des congolais. Comment contrer le Rwanda dans sa course effrénée vers le pillage des ressources du Congo ? Le gouvernement Congolais doit utiliser tous les leviers susceptibles de contrer les velléités expansionnistes du régime de Paul Kagame. C’est une lapalissade, l’accès aux minerais congolais et la conquête du Kivu sont le leitmotiv des guerres d’agression successives que mène Kigali à l’est de la RDC. De nombreux rapports du Groupe d’experts des Nations-Unies et des ONG ont déjà documenté l’exploitation illicite et le pillage des ressources minières du Congo par le Rwanda. De ce fait, il est un devoir patriotique pour tous les congolais de proposer des actions de nature à réduire les capacités de nuisance et les ressources de financement de l’ennemi.
Le gouvernement congolais l’avait déjà compris en initiant des plaintes contre les filiales d’Apple à Bruxelles et à Paris et deux autres plaintes visant directement le Rwanda devant la Cour de Justice de l’EAC et devant la Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Dans la foulée, le mouvement M23/AFC appuyé par le Rwanda a pris le contrôle de la cité de Rubaya, le plus riche gisement du coltan au monde. Curieusement, la riposte gouvernementale traine alors que la cité a été prise depuis bientôt 8 mois. Et pourtant, le code minier offre un levier qui peut s’avérer efficace. Il s’agit pour le gouvernement congolais de déclarer ‘interdits à l’exploitation’ tous les sites miniers contrôlés par le M23 en application des dispositions du code minier.
L’article 6 du code minier dispose que « Si la sureté́ nationale, la sécurité́ publique, l’incompatibilité́ de l’activité́ minière et des travaux de carrières avec d’autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol, la protection de l’environnement ainsi que la préservation des sites touristiques l’exigent, le Premier ministre peut, sur proposition du ministre et des ministres ayant respectivement l’Aménagement du territoire, l’Environnement et le Tourisme dans leurs attributions ou du Gouverneur de province, après avis du Cadastre minier et de l’organisme spécialisé de recherches, déclarer une zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières. La déclaration de classement d’une zone interdite est faite sans limitation de durée par décret délibèré en Conseil des ministres… ».
Une telle déclaration rendrait la chaine d’approvisionnement délictuelle, de facto, douteuse et moins fiable. La légalité des opérations minières figure au cœur du devoir de diligence des chaines d’approvisionnement des métaux. En effet, plus le risque devient élevé ou quasi-absolu au bout de la chaine, plus le devoir de diligence raisonnable devient complexe. En conséquence, la majorité d’acheteurs le long de la chaine d’approvisionnement n’auront probablement de choix que de suspendre l’approvisionnement des minéraux exportés à partir du Rwanda ou renforcer les mesures de diligence. Le gouvernement peut décider d’accroitre la supervision en exigeant des acheteurs la transparence de leurs chaines d’approvisionnement.
Il y a toutefois un bémol à ce dispositif. La Chine, un des gros acteurs de la chaîne d’approvisionnement demeurera un trou noir à cause de la transparence relativement limitée de sa chaine d’approvisionnement. Le gouvernement devra dans ce cas dialoguer avec son partenaire chinois dans le cadre de la coopération existant en vue de trouver des mesures adéquates.
Aux grands maux les grands remèdes. A coup sûr, la pression sur le Kigali et les acheteurs sera sans précédent, le devoir de diligence raisonnable pourra devenir plus onéreux. Le but ultime étant de dissuader un commerce florissant des minéraux frauduleusement extraits et de limiter les risques que de revenus significatifs ne servent à financer la guerre.
Le Ministre des Mines et la Première Ministre sont appelés à l’action !
