La gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) suscite de vives inquiétudes en République Démocratique du Congo (RDC). Créé pour garantir une équité intergénérationnelle dans l’exploitation des ressources minières épuisables, ce fonds est aujourd’hui au cœur d’un débat houleux sur sa transparence et son affectation réelle.
Depuis sa création, la gestion du FOMIN par le gouvernement congolais est critiquée pour son manque de transparence. Aujourd’hui, il est impossible de savoir avec exactitude le montant disponible dans la caisse du fonds, car une partie importante de ses ressources aurait été utilisée pour financer le Fonds National des Réparations des Victimes de Violences Sexuelles et des Crimes contre l’Humanité.
Si la prise en charge des victimes de conflits est une cause noble, les Organisations de la Société Civile (OSC) spécialisées dans la gouvernance des ressources naturelles dénoncent une décision unilatérale qui viole l’esprit et la lettre de l’article 8 bis du Code Minier. Selon elles, ce transfert de fonds détourne le FOMIN de sa mission première, qui est d’investir dans des projets de développement durable au profit des générations futures.
Les OSC rappellent que plusieurs pays riches en ressources naturelles, comme la Norvège et le Koweït, ont su utiliser ces ressources pour constituer des fonds souverains prospères. Grâce à une gestion rigoureuse, ces États ont garanti une sécurité économique durable pour les générations futures. En RDC, cette vision semble compromise par une utilisation jugée abusive des revenus du FOMIN pour des besoins immédiats du gouvernement.
« Les Organisations signataires rappellent que le FOMIN a été créé grâce à un long plaidoyer de la Société civile lors du processus de la révision du Code minier (2012-2018) et doit être protégé contre toutes les formes de tentatives de détournement ou d’utilisation abusive, contraire à sa mission qui est notamment d’investir dans des projets de développement durable au profit des générations futures », peut-on lire dans ce communiqué.
Face à cette situation, la Société Civile exige des explications du gouvernement et demande aux deux chambres du Parlement d’ouvrir un débat public inclusif sur la gestion du FOMIN. Elle réclame également l’interpellation des membres du gouvernement impliqués dans cette affaire afin de clarifier l’orientation et la gouvernance du fonds.
Par ailleurs, les OSC estiment que le gouvernement dispose d’autres solutions pour combler le déficit de la trésorerie publique, notamment : La lutte contre le détournement des deniers publics, la réduction du train de vie des institutions,
l’intensification de la lutte contre la corruption, la fraude fiscale et douanière
Pour elles, s’attaquer à ces fléaux permettrait d’augmenter les recettes publiques sans compromettre l’avenir des générations futures.
Alors que la RDC traverse une période cruciale de son développement, la gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures apparaît comme un test majeur pour les autorités congolaises. Entre opacité, soupçons de détournement et nécessité de transparence, l’avenir de ce fonds dépendra de la capacité du gouvernement à répondre aux préoccupations de la Société Civile et à garantir une gestion rigoureuse et équitable des ressources minières du pays.
Ben AKILI
