Dans une analyse intitulée « Sicomines, retour sur la renégociation de la convention sino congolaise, du mauvais au pire », la coalition le Congo n’est pas à vendre, une organisation de la société civile, exprime ses inquiétudes quant aux déséquilibres de l’avenant 5 de la convention Sino-Congolaise qui ne profite pas au peuple congolais.
Pour cette Organisation membre de la société civile, cet avenant censé rendre l’accord plus avantageux pour la République démocratique du Congo, est un manque à gagner pour le pays et ne permet en aucun cas, d’améliorer l’exécution de cette convention.
Une année après sa signature, le CNPAV révèle des pertes financières énormes et une gouvernance opaque. Et qu’à ce jour, l’État congolais a déjà perdu plus de 132 millions de dollars en 2024 suite notamment à la reconduction des exonérations fiscales au profit de la Sicomines.
« Ces déséquilibres structurels de la convention Sinon-Congolaise qui restent perpétuelles, c’est qui a été donc dénoncé depuis la signature de la convention en 2008, nous avions quand même démontré que cette convention posait pas mal de problèmes. En réalité, c’est que la RDC est en train de contribuer à une exploitation de sons sous-sol où les substances minérales, le cuivre et le cobalt sont en train donc de quitter les pays et en contrepartie il y a pas d’impôts qui sont payés, il y a des prêts qu’on donne à la RDC et ces prêt là sont remboursables », a fait savoir Baby Matabishi, membre CNPAV.
La coalition « Le Congo N’est Pas à Vendre » démontre dans son document que, seize (16) ans après la signature de la Convention Sicomines, c’est-à-dire en avril 2008, un consensus se dégage du côté congolais :
« Le bilan de la Convention est largement négatif et extrêmement décevant pour les populations congolaises. Les chiffres officiels publiés par le gouvernement congolais indiquent que jusqu’en décembre 2022 seuls 888 millions USD[2] ont été décaissés pour les infrastructures, soit moins d’un tiers du montant de 3 milliards USD initialement prévu », lit-on dans ce document.
Et de poursuivre :
« De plus, pendant les cinq (5) premières années de sa production (2015-2019), la Sicomines n’a remboursé que près de USD 321 millions sur l’ensemble des prêts de USD 6.2 milliards plus intérêts cumulés couvrant les coûts opérationnels du volet minier et les investissements dans les infrastructures. Sur ce montant, seuls USD 102 millions ont été remboursés pour les prêts ayant financé les infrastructures contrairement à l’esprit de la Convention. »
D’après les sources officielles consultées par le CNPAV, « la Sicomines n’a payé que près de 822 millions USD pendant 15 ans au titre de financement des infrastructures, alors qu’en réalité ceux-ci sont des prêts à rembourser avec les intérêts. Ces montants ne représentent qu’une moyenne annuelle de 54 millions USD. Or la moyenne annuelle des paiements classiques des projets de la même taille que Sicomines, en l’occurrence Tenke Fungurume Mining (TFM), Kamoa Copper Company(KCC) et les autres est d’environ 400 millions USD, soit 8 fois plus que la fourniture des infrastructures« .
Pourtant les clauses de l’avenant 5, la partie RDC n’aura accès aux 324 millions USD par an pour financer les infrastructures que si le cours du cuivre sur le marché mondial est supérieur ou égal à 8.000 USD la tonne. Si le cours n’atteint pas 8.000 USD la tonne, la RDC recevra moins, et ne recevra rien du tout lorsque les cours du cuivre sont en deçà de 5.200 USD la tonne.
Chose grave et inquiétante, les paiements de la Sicomines ne dépendront pas du nombre de tonnes de cuivre exportées, sauf si le cours du cuivre moyen annuel dépasse 12.000 USD la tonne, ce qui n’est jamais arrivé dans l’histoire de l’exploitation du cuivre jusque-là.
Ainsi face à ce constat amer, cette Organisation membre de la société civile appelle le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour rééquilibrer cette convention sino congolaise en l’appliquant conformément au code minier congolais.
« Pour nous CNPAV, se faire sortir la convention dans le régime spécial et retourner au régime du code minier. La deuxième des choses c’est que la loi de 2014 qui sécurise la Sicomines, nous demandons donc au Parlement d’abolir cette loi et que Sicomines rentre dans les droits communs pour que cette société soit dans le système et circuit normal du fonctionnement du secteur minier en République démocratique du Congo », a souligné Baby Matabishi.
Cette coalition réaffirme donc son engagement pour une renégociation dite équitable du contrat Sicomines et reste aussi déterminé à défendre les intérêts du peuple congolais pour garantir un avenir économique plus juste pour la RDC.
Ben AKILI
