Il ya quelques jours, mon aîné @OlivierKamitatu a lancé un débat passionnant sur le fédéralisme. Depuis, les réactions fusent de partout, pour et contre cette forme de l’Etat. Sur le plan juridique, si rien ne prive à un congolais son droit de réfléchir sur le système d’organisation, d’administration et de gouvernance de son pays, il est néanmoins important de se poser plusieurs questions sur la quintessence d’une telle réflexion ne tenant compte de la situation globale du pays.
En effet, de par sa définition, le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter soit d’une association (lorsque plusieurs États indépendants abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d’une superstructure, cas des USA), soit d’une dissociation (lorsqu’un État unitaire décide, de créer en son sein une pluralité d’entités autonomes, cas probable de la RDC au cas où ).
Selon Georges Scelle, une fédération se caractérise par :
Le principe de superposition : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés, les provinces dans le cadre de la RDc ;
Le principe d’autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome ou « souverain » dans son domaine de juridiction ;
Le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l’État fédéral. L’une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l’autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral.
Si sur le plan théorique, le fédéralisme présente plusieurs avantages à cause de sa politique de proximité qui permet aux entités fédérées de se développer en tenant compte de leurs besoins respectifs, sur le plan pratique, nous pensons qu’il requiert quelques préalables. Parmi ces préalables , il y’a la stabilité des entités fédérées, les contraintes d’ordre constitutionnel, l’unité nationale et la capacité des autorités à assumer correctement leurs tâches au premier et au second niveau.
- LA STABILITÉ DES ENTITÉS FÉDÉRÉES ( LES PROVINCES)
La République Démocratique du Congo est en guerre. Les affres de cette guerre sont palpables à travers le pays au point que son intégrité territoriale est sérieusement menacée. Deux provinces sont occupées et d’autres sont menacées. Penser au fédéralisme dans ce contexte où il y’a crise de confiance entre les autorités du M23 qui occupent deux grandes provinces et celles de Kinshasa, c’est ouvrir la porte de la balkanisation.
- LES CONTRAINTES D’ORDRE CONSTITUTIONNEL
Évoquer le fédéralisme, c’est évoquer le changement de la Constitution. Cependant, l’instabilité actuelle du pays est partiellement liée à la volonté affichée par l’UDPS de changer la Constitution. Si nous avons refusé à l’UDPS le changement de la Constitution selon ses motivations , nous ne devons la changer pour introduire le fédéralisme sans d’abord penser à la paix et à la stabilité du pays.
- L’UNITÉ NATIONALE
Une réforme constitutionnelle aussi majeure requiert un large consensus, pour ne pas dire l’unanimité. Il faut que les forces vives dégagent un large consensus sur les pouvoirs des entités fédérées et l’Etat fédéral. Le contexte actuel n’est malheureusement pas propice à un tel débat de fond. Il faut d’abord et avant tout la réconciliation nationale.
- LA CAPACITÉ DES AUTORITÉS À ASSUMER CORRECTEMENT LEURS TACHES AU PREMIER ET AU SECOND NIVEAU
La forme de l’Etat prônée par l’actuelle Constitution est une forme à mi-chemin entre l’unitarisme et le fédéralisme. Cependant sa mise à œuvre a prouvé quelques difficultés à cause de son incompréhension par les autorités provinciales et nationales. Cette situation a plongé la majorité de nos provinces dans une forme d’instabilité qui a contribué à leur régression. La collaboration entre les Assemblées provinciales et les gouverneurs et celle entre les gouverneurs et les autorités nationales a suscité plusieurs conflits qui n’ont malheureusement pas contribué au développement du pays.
En conclusion, penser au fédéralisme sans stabiliser le pays, sans la réconciliation nationale, sans restaurer l’intégrité territoriale et sans consolider les acquis de la forme mixte de l’Etat déjà en vigueur, c’est aller tout droit vers la balkanisation. Balayons d’abord ces préalables avant de lancer tout débat de fond sur le fédéralisme.
Aimé NTAMBUE
Président du Mouvement des Progressistes du Congo, MPC
