La Primature de la République démocratique du Congo a décidé de suspendre temporairement la procédure d’attribution d’un marché de gré à gré conclu entre le ministère de la Justice et la société ZION CONSTRUCTION SARL. Cette décision a été prise dans l’attente d’une approbation formelle du contrat par la Cheffe du Gouvernement.
Dans une correspondance officielle datée du 8 mai 2025, adressée au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Directeur de Cabinet du Premier ministre a transmis les instructions de la Première ministre. Celle-ci a demandé de « surseoir la procédure d’attribution de ce marché en attendant son approbation ».
La suspension s’appuie sur les dispositions de l’article 15 de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux Marchés publics, qui encadre les procédures dérogatoires comme le gré à gré. La Primature tient à rappeler que ces procédures doivent respecter les étapes d’analyse et de validation prévues par la législation en vigueur.
La Cheffe du Gouvernement a précisé que « le délai de 10 jours prévu pour l’approbation d’un marché en procédure dérogatoire ne doit pas être considéré comme une validation automatique ». Elle insiste sur le fait que « l’absence d’objection ne vaut pas approbation ».
À cet effet, la Primature exige que le ministère de la Justice transmette « en urgence un dossier complet » relatif à cette attribution. Ce dossier devra contenir « le dossier de passation et les avis y afférents, les rapports d’analyses, les procès-verbaux de dépouillement, l’offre du soumissionnaire et les pièces administratives exigées ».
Cette démarche traduit la volonté de l’exécutif de s’assurer de la régularité des procédures dans les marchés publics. En particulier, les contrats de gré à gré sont désormais soumis à un examen renforcé pour éviter tout dérapage.
Le Gouvernement entend ainsi faire respecter les principes de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics. Il souhaite également rassurer l’opinion publique quant à la rigueur appliquée dans les affaires sensibles.
CKK
