Une quinzaine d’organisations de la société civile montent au créneau contre ce qu’elles considèrent comme un recul du ministère des Mines dans la mise en œuvre des mesures de réparation en faveur des communautés affectées par la pollution attribuée à l’entreprise Chemical of Africa (CDM), à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga. À travers une analyse comparative entre la lettre du ministre des Mines sanctionnant l’entreprise et le récent communiqué de presse du ministère, ces ONG relèvent plusieurs contradictions. Elles entendent intensifier leur mobilisation pour obtenir l’exécution intégrale des engagements pris.
Au cœur de la controverse, la nature des fonds annoncés en faveur des populations de Kasapa, Kamatete et Kamisepe. Selon Maître Hubert Tshiswaka Masoka, directeur général de l’Institut de recherche en droits humains (IRDH), la lettre du ministre des Mines prévoit explicitement des réparations collectives, à raison de deux millions de dollars américains pour chacun des trois quartiers concernés.
Cependant, le communiqué ultérieur du ministère présenterait ces fonds comme une enveloppe destinée à modifier le cahier des charges existant. Une orientation que les organisations contestent fermement, estimant qu’elle entretient une confusion entre deux mécanismes distincts prévus par le Code minier : les mesures de réparation et le cahier des charges de responsabilité sociétale.
« La lettre du ministre est très claire : il s’agit d’une mesure de réparation collective en faveur des communautés impactées, à raison de deux millions de dollars pour chaque quartier, notamment Kasapa, Kamatete et Kamisepe. Mais le communiqué vient en contradiction en présentant ce montant comme une somme à affecter au cahier des charges, à travers la modification du cahier des charges existant. Or, le mécanisme de réparation est consacré par le Code minier et demeure distinct du cahier des charges. Le ministre a été explicite dans sa décision sanctionnant CDM : il faut exécuter les mesures de réparation dans le cadre d’un programme additionnel, et non modifier le cahier des charges existant », a expliqué Hubert Tshiswaka Masoka.
Au-delà de la question financière, les ONG dénoncent également le silence du communiqué ministériel sur plusieurs engagements à long terme contenus dans la lettre de sanction. Il s’agit notamment de la prise en charge des pathologies différées susceptibles d’apparaître plusieurs années après l’exposition à la pollution, grâce à un accord avec les communautés concernées.
Les mesures annoncées comprennent également des travaux d’infrastructures, notamment la déviation des conduites de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) afin de les éloigner des installations de CDM, la réhabilitation de la route de Kasapa ainsi que le forage de quinze puits d’eau, soit cinq forages pour chacun des trois quartiers concernés.
Pour le responsable de l’IRDH, l’absence de ces engagements dans le communiqué du ministère constitue une autre source de préoccupation pour les organisations de la société civile.
Face à cette situation, une quinzaine d’ONG annoncent une mobilisation accrue afin de maintenir la pression sur les autorités et l’entreprise minière. Elles entendent recourir aux mécanismes de plaidoyer auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires, sans exclure une démarche au niveau international.
« Actuellement, plus de dix ONG sont mobilisées. Cela signifie que nous sommes en train de sensibiliser l’opinion autour de cette situation. Nous n’allons pas laisser faire, parce que nous vivons dans une province où il y a beaucoup d’entreprises minières. Nous, les ONG, avons la responsabilité de sensibiliser toutes les communautés pour que le gouvernement soit redevable envers elles. C’est un exemple que nous ne voulons pas lâcher. Nous allons davantage mobiliser les populations. Les moyens de pression existent : nous allons mener un plaidoyer auprès des autorités politiques, administratives et judiciaires. Nous pouvons même porter cette question au niveau international si l’entreprise elle-même ne veut pas s’exécuter », a prévenu Hubert Tshiswaka Masoka.
Cette contestation intervient dans un contexte où les communautés riveraines de plusieurs exploitations minières du Haut-Katanga réclament davantage de garanties sur la protection de leur santé et de leur environnement. Pour les ONG mobilisées, les réparations annoncées dans le dossier CDM ne doivent pas se limiter à des engagements sur papier, mais se traduire par des mesures concrètes, conformément aux décisions prises par le ministère des Mines.
Ben AKILI
