Billy Kambale, secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise ( Unc) salue la décision de la Cour de Cassation prononcée ce lundi 11 Avril 2022 et félicite le Président de la république Félix-Antoine Tshisekedi pour avoir instauré l’Etat de Droit.
‹‹ L’arrêt de la Cour de Cassation de ce jour casse totalement le jugement de la Cour d’Appel. Plus des charges qui pèsent sur Vital Kamereh. Remercions les juges de la Haute Cour, le peuple congolais et les avocats. Hommages au président Félix-Antoine Tshisekedi pour l’Etat de Droit. Ensemble pour un Congo retrouvé ››, a fait savoir Billy Kambale, sur son compte Twitter.
Rappelons que dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l’arrêt, c’est-à-dire annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés.
Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution. Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l’instance et rejuger l’affaire dans son fond.