La vérité sur la prétendue spoliation de la concession Munung dont Fifi Masuka Vice gouverneur et gouverneur intérimaire du Lualaba tente de faire porter le chapeau au ministre national des Affaires Foncières, vient bel et bien de tomber.
Dans sa lettre datée du 09 septembre 2022 répondant à la correspondance de l’avocat de la famille Munung Yav, qui démontrait noir sur blanc l’appartenance de cette concession à sa cliente qui est la succession Munung, le ministre Sakombi Molendo voulait simplement clarifier les choses.
‹‹ Je suis saisi par Maître Kifwabala Tekila agissant pour le compte de la succession Munung Yav -a- Munung, représentée par sa liquidatrice Mme Munung Kadid Claire. De l’analyse des pièces annexées à cette correspondance, il est démontré sans doute que feu Monsieur Munung Yav avait conclu un acte de vente en date du 14 août 1984 avec l’État congolais, représenté par le Commissaire d’État aux Finances, Budget et Portefeuille, au sujet du patrimoine des entreprises dénommées « Ferme de Musoka Ntanda » située à 30 Kilomètres de la ville de Kolwezi, dans le territoire de Mutshatsha et ayant d’une superficie de 50.000 hectares ››, a écrit le ministre Sakombi Molendo au Conservateur des titres immobiliers de Kolwezi, Matthieu Mayani.
Et de poursuivre :
‹‹ L’acte de vente conclu avec la République subordonnait l’établissement des titres fonciers et immobiliers qu’après le paiement total des sommes convenues au bénéfice du Trésor public. La dette au profit du Trésor public ayant été entièrement payée, feu Munung Yav devenait, au regard de la loi foncière, titulaire d’un droit à devenir concessionnaire sur ce fond qui d’ailleurs est, jusqu’à ce jour, exploité par sa succession ››.
C’est ainsi que le ministre Sakombi Molendo a rappelé que dans le but d’honorer les engagements pris par la République pour faire respecter et de sécuriser le droit à la propriété privée consacrée et protégée par l’article 43 de la Constitution et a instruit au conservateur en exécution des articles 49, 181, 183 de la Loi foncière et 14 de l’ordonnance numéro 74-148, du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière de lui transmettre d’urgence le dossier pour signature et sans atermoiements, les projets d’arrêté de création de la parcelle ainsi que celui de contrat de concession emphytéotique de ladite concession aux noms des héritiers Munung Yav qui peuvent a-t-il ajouté, contacter le conservateur pour les formalités d’usage, a conclu le ministre national des Affaires Foncières, se basant sur les éléments du dossier lui transmis.
Volonté de nuire
En consultant les deux correspondances, l’opinion réalise tout simplement qu’il n’y a ni acte de vente, ni acte de lotissement susceptible d’exposer le ministre Sakombi Molendo qui n’a jamais spolié un seul terrain au Lualaba. Bref, celui-ci n’a fait que signé un courrier pour rétablir, après vérification auprès des services habilités, une famille dans ses droits fonciers.
Mais dans ses délires, Fifi Masuka nie que le ministre Sakombi ne l’a pas mise en copie, et pourtant, tous les éléments du dossier ont été transmis à son cabinet avons appris, par les services locaux des Affaires Foncières. Si Fifi Masuka avait consacré tout son temps à lire le courrier, elle ne parlerait pas en désordre partout, dans le seul objectif de nuire au ministre Sakombi Molendo, parce qu’étant même incapable de brandir à ce stade, un seul acte via lequel le ministre national des Affaires Foncières a pu spolier soit une personne physique, soit une personne morale, ou encore effectuer un quelconque lotissement sur ce terrain en faveur de qui que ce soit.
Comment, sauf intention de nuire, peut-on mobiliser les chefs coutumiers pour accuser publiquement le ministre Sakombi de spoliation et le raccrocher au nez, pendant que les courriers des services attitrés de la province du Lualaba sont dûment saisis par le ministre national et tous les éléments relatifs au dossier ont été régulièrement transmis, pour compétence, au ministre provincial des affaires financières et au cabinet du gouverneur, car ayant accusé le 06 octobre 2022 réception de la correspondance lui adressée le 05 octobre 2022 par le Chef de Bureau André Kanik, au nom du Conservateur Matthieu Mayani en séjour privé au Canada, portant transmission des projets de 56 contrats d’occupation provisoire de la Ferme Succession Munung Yav.
Comme soubassements, le service foncier a aligné un contrat de vente avec la République du 18 août 1964, un acte de signification du jugement du 12 mars 2019.
‹‹ À ce jour, il n’y a rien de décisif. Le processus de régularisation est plutôt declanché. Les équipes techniques des Affaires Foncières travaillent sur le terrain avant de boucler le dossier par un acte de régularisation. Après tout, la propriétaire qui est famille Munung, devra donc payer les droits à l’État ››, ont clarifié les experts des Affaires Foncières.
Ceci rend Fifi Masuka très ridicule et révèle au grand jour sa stratégie habituelle de mensonges, de manipulation de l’opinion et de nuisance. L’opinion se demande qui a dicté pareille chose à Mme le gouverneur intérimaire du Lualaba ?
‹‹ Mme Masuka et son équipe dont un groupe de députés provinciaux acquis à sa cause, ont voulu faire croire aux gens que le conservateur des titres immobiliers Matthieu Mayani a été arrêté alors que ce dernier tentait de fuir avec un faux certificat d’enregistrement. Sur toute la ligne, ces dires sont faux. Cette histoire est montée de toutes pièces pour tromper la vigilance de l’opinion lualabaise. Le conservateur est bel et bien libre ››, ont dénoncé des sources sûres faisant des révélations qui accablent davantage Masuka.
Selon toujours ces mêmes sources, ‹‹ Mme Masuka gouverneur intérimaire du Lualaba a juré de faire de l’agitation et de l’intoxication, allant jusqu’à mentir sur le ministre national des Affaires Foncières, par ce que nous avons appris qu’elle a un deal consistant à céder la concession Munung Yav à l’entreprise minière Kamoa ››, ont affirmé ces sources.
AfricaNews / via Surveillance.cd