L’Entreprise minière Tenke Fungurume Mining (TFM) n’a pas déclaré l’Impôt sur le bénéfice et profit -IBP- à l’expiration du délai légal de déclaration fixé au mercredi 30 novembre 2022. D’après le Journal AfricaNews, des sources fiscales ont dénoncé cette attitude qui porte handicap sur la mobilisation des recettes par le gouvernement, à travers les services d’assiette, afin entre autres de soutenir les FARDC, engagées au front contre les agresseurs du pays.
» La société Tenke Fungurume Mining a résolu d’aller en guerre contre le fisc RD-congolais en refusant délibérément de déclarer le 4ème acompte de l’Impôt sur les bénéfices et profits -IBP- « , ont dénoncé des sources concordantes, remontées contre cette attitude dépourvue de tout respect envers l’État RD-congolais.
En ce temps de guerre injuste et inutile, priver l’État des moyens dont il a besoin pour vaincre l’ennemi, c’est être complice de l’agression dont le pays est victime, ont deploré ces sources à nos confrères du Journal AfricaNews.
Heureusement, poursuivent ces sources, nul n’est au-dessus de la Loi qui va être appliquée avec rigueur contre cette entreprise minière qui s’expose à un redressement fiscal. Et ce, en vue de permettre au Trésor public de rentrer dans ses droits et de recouvrer les CDF 180 milliards CDF, soit USD 90 millions, attendus à travers le paiement de cet impôt.
Jurisprudence: Glencore, une autre société minière, a été victime d’un redressement fiscal record de plus d’USD 150 millions. Le délai légal de déclaration de l’IBP ayant expiré depuis mercredi dernier, TFM court le même risque.
AfricaNews/via Surveillance.cd
