La plaidoirie dans l’Affaire du député national Jean-Marc Kabund, est fixée au lundi 14 août 2023, par la Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC), siégeant en matière répressive, le lundi 07 août 2023.
« Nous avons fini avec l’instruction de la cause. L’affaire est renvoyée le lundi prochain uniquement pour la plaidoirie. Par rapport à l’instruction qui vient de se passer aujourd’hui, je crois que la victoire est certaine », a déclaré Me Léonard Senga, l’un des avocats de Kabund.
Et d’ajouter :
« Conformément à l’article 107 de la Constitution, le président Kabund qui est aussi député national, avait fait des déclarations comme un acteur politique. C’était normal pour lui d’étaler au grand jour sa position politique.»
Une citation lui a été décernée en date du 27 juillet pour la reprise du procès après plusieurs mois. Douze chefs d’accusations sont retenus à sa charge, notamment : outrage envers le Parlement, le Gouvernement, la République ; offense envers le chef de l’Etat et propagation des faux bruits.
Ces infractions auraient été commises par parole à travers une déclaration faite par l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, lors d’une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022.
À la suite de la procédure engagée contre lui, Jean-Marc Kabund avait été conduit à la prison centrale de Makala après une série d’auditions au parquet près la Cour de cassation. Ses avocats avaient réussi à obtenir son assignation en résidence surveillée,une décision de la Cour de cassation non exécutée. Il est détenu à Makala depuis près d’une année déjà.
Hugues Mulumba
