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RDC : requête d’invalidation de candidatures pour la présidentielle, la décision de la Cour constitutionnelle attendue le 30 octobre

Le verdict de la Cour Constitutionnelle concernant les requêtes introduites pour l’invalidation de candidatures de Félix Tshisekedi et Moïse Katumbi à l’élection présidentielle, sera connu le 30 octobre prochain. C’est ce qu’a annoncé la Cour Constitutionnelle ce vendredi 27 octobre lors de l’audience publique convoquée pour ces différents dossiers. Au total 12 requêtes ont été examinées parmi lesquelles, celle de Noël Tshiani qui s’oppose à la candidature de Moïse Katumbi, et Seth Kikuni opposé à la candidature de Félix Tshisekedi. Tous les deux plaignants sont aussi candidats à l’élection présidentielle du 20 décembre 2023.

Le requérant Seth Kikuni, lui-même candidat président de la République, veut obtenir de la Cour constitutionnelle l’annulation de la candidature de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour changement d’identité.

« Nous avons demandé à la cour d’invalider la candidature de Monsieur Tshisekedi Tshilombo Félix Antoine, puisque c’est une autre personne sur le plan du droit. Le caractère dangereux de cette candidature de Monsieur Tshilombo est que en 2023 si on le proclamait élu en décembre , monsieur Félix pourra solliciter un deuxième mandat sous le nom de Félix Antoine Tshisekedi pour dire qu’en 2018 j’ai été élu comme Félix Tshisekedi , en 2023 il est devenu Félix Antoine et il doit chercher un autre mandat en 2028 », a déclaré Maître Nico Mayengele, avocat du candidat Seth Kikuni.

Tout en rejetant les accusations de Seth Kikuni, les avocats de la défense de Félix Tshisekedi estiment que leur client n’a jamais changé de nom étant donné qu’aucun acte de naissance qui soutient ces accusations n’a été présenté.

« Nous avons éclairé l’opinion que monsieur Tshisekedi n’a jamais changé de nom et que le demandeur n’a pas apporté devant la cour un acte de naissance qui indique le contraire du nom qui est actuellement rendu public comme candidat président de la République et malheureusement pour lui c’est cela et que c’est une condition même légale de recevabilité de la requête au terme de l’article 27 bis de la loi électorale. Nous avons donc essayé de démontrer qu’il y avait une désinformation pour un candidat qui voulait faire sa propre publicité en s’en prenant à celui qu’il estime plus en vue », a démontré Maître Claude Tshilumbayi, avocat de Félix Antoine Tshisekedi.

Un autre dossier examiné ce jour à la cour constitutionnelle est celui qui oppose Noël Tshiani à Moïse Katumbi, tous deux candidats présidents de la République.

Noël Tshiani qui ne reconnaît pas la nationalité congolaise de Moïse Katumbi, sollicite l’invalidation de sa candidature pour ce scrutin.

« Nous avons avancé comme argument le défaut de nationalité congolaise et la cour nous a entendu nous les requérants et entendu aussi la partie des avocats qui représentent monsieur Katumbi. J’estime que la cour a pris en délibéré tous les éléments que nous avons avancé et on a pas avancé que notre requête était infondée. Par conséquent, elle sera étudiée et je vais vous dire une chose : Dans tout ce que nous faisons, nous défendons le drapeau de la RDC. Nous ne voulons pas que la RDC tombe sous le coup de la domination de quelques personnes manipulées par l’extérieur ou bien eux-mêmes qui n’ont pas la qualité d’être Congolais », a-t-il dit.

Pour n’avoir pas fourni pièce à conviction valable, et se servant simplement d’un article publié par le magazine Jeune Afrique, la défense de Moïse Katumbi recommande à la haute Cour de rejeter la requête de Noël Tshiani.

« Il a produit à l’appui de sa requête qu’un article tiré sur internet attribué à la revue Jeune Afrique où on aurait dit que Moïse Katumbi n’a pas la nationalité Congolaise. Nous partons encore beaucoup plus serein que nous sommes venus, nous l’étions déjà parce que aujourd’hui le droit a démontré clairement que tout ce qui est dit contre Moïse Katumbi sur sa nationalité est le fruit d’un recyclage, de racontars de rue mais soutenus juridiquement par rien et on ne vient pas avec des déclarations de notoriété publique lorsque on s’adresse à une haute cour surtout la cour constitutionnelle statuant en matière de contentieux des candidatures », a dit Maître Hervé Diakiese, Avocat de Moïse Katumbi.

Un autre dossier concernant l’invalidation de la candidature de Moïse Katumbi a été rejeté pour défaut de qualité, car Tshivuadi, présenté comme requérant dans cette affaire, n’a pas reconnu avoir déposé une quelconque requête à la cour constitutionnelle.

Quant à la candidature de Joëlle Bile recalée par la commission électorale nationale indépendante, a été déclarée recevable par cette haute juridiction.

Au total, 24 candidatures ont été déclarées provisoirement recevables par la commission électorale nationale indépendante avant que la cour constitutionnelle publie la liste définitive des candidats au scrutin de 20 décembre 2023.

Hugues Mulumba

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