Le ministre d’État, ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba vient d’instruire la suppression du F92 -Folio 92- à partir du 20 juin 2024, sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
En plus de ce document jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique, le directeur de cabinet du ministre d’État Constant Mutamba, par le biais d’un communiqué officiel, demande aux Associations sans but lucratif et autres églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s’en procurer. Un moratoire d’un mois est accordé aux concernés, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36.
Déterminé à marquer d’une empreinte indélébile son passage à la tête du Ministère de la justice, Constat Mutamba entend assainir ce secteur « malade », à en croire l’entendement du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo lors d’une de ses sorties médiatiques.
