Accusé faussement d’avoir détourné la dotation financière du mois de mai 2024, le Bureau provisoire du Sénat sort de son silence pour fixer l’opinion sur cette question cruciale qui alimente actuellement les débats dans tous les salons huppés du pays. Dans sa communication au cours de la plénière de ce mardi 09 juillet, le Président du Bureau provisoire, l’honorable Pascal Kinduelo Lumbu, a dissipé le malentendu autour de ce qu’il qualifie d’agitations tendant à porter atteinte à l’honneur et à la dignité du Sénat.
À l’en croire, la dotation du mois de mai n’a jamais été détournée. Tout est question de l’interprétation des dispositions pertinentes de la Loi sur cette question.
« Il s’observe depuis peu, une forte agitation autour de la gestion financière du Sénat qui se tend à porter atteinte à l’honneur et à la dignité du Sénat. Tout est parti de l’interprétation de l’alinéa 2, de l’article 105 de la Constitution qui stupile que le mandat du Sénateur commence à la validation du pouvoir et expire à l’installation du nouveau Sénat. Il se fait que la présente législature du Sénat va à partir du 14 mai 2024, date à laquelle le Secrétaire général du Sénat a convoqué la session inaugurale du Sénat de la 4ème législature. C’est dire que le mois de mai a connu une première période de gestion du Sénat par l’ancien Bureau intérimaire dirigé par l’honorable Sanguma et une deuxième période de gestion du Sénat par le Bureau provisoire. La dotation financière étant mensuelle, l’ancien Bureau intérimaire estime que c’est lui qui doit gérer et payer les sénateurs de la législature précédente, alors que l’actuel Bureau provisoire a une autre lecture. D’ou le malentendu actuel. Malheureusement notre règlement intérieur n’a pas prévu ce cas de figure et qui devait trancher soit en faveur du Bureau sortant soit en faveur du Bureau entrant ou alors faire appliquer la règle proportionnelle c’est-à-dire payer les 14 premiers jours du mois à l’ancien Bureau intérimaire et le reste des jours au Bureau provisoire entrant », a dit l’honorable Kinduelo Lumbu.
Pour départager les deux parties sur cette épineuse question de la gestion de la dotation du Sénat du mois de mai, le Président du Bureau provisoire a annoncé aux Sénateurs la mise sur pied d’une Commission ad-hoc constituée des délégués des provinces issues de l’ancienne configuration.
« C’est le lieu de nous pencher sur cette question en ce moment où nous sommes en train de réviser le règlement intérieur du Sénat étant donné que le contrôle des organes délibérants se fait en interne par les pairs conformément à l’article 194 du règlement intérieur. Je vous propose chers collègues, la mise sur pied d’une Commission ad-hoc sur la question de la gestion de la dotation du Sénat sur le mois de mai 2024. Pour raison d’efficacité, la Commission ne devrait pas être éléphantesque et je suggère que chacune de 11 anciennes provinces désignent un délégué soit 11 membres au total. À cet effet, je demande aux membres de chaque ancienne province, de se réunir autour des doyens d’âge pour désigner un membre et communiquer le nom de ce membre au Rapporteur », a précisé le Président du Bureau provisoire.
À la lumière de cette communication du Président du Bureau provisoire, il est donc clair qu’il n’y a pas eu détournement de la dotation financière du mois tel qu’il est propagé tembour battant dans les réseaux sociaux.
Cellule de Communication
