Après le dépôt de sa proposition de loi relative à la police des étrangers déposée au mois d’avril dernier, le député national Patrick Salumu et élu de Bukavu, s’attaque maintenant aux auteurs de détournement des deniers publics.
Faisant d’une pierre deux coups, il s’est rendu à l’hémicycle pour déposer deux propositions de loi. La première vient renforcer les règles de répression de détournements, concussions, corruptions, rémunérations et enrichissements illicites.
« J’ai déposé ce vendredi 09 mai 2025 deux propositions de loi relatives aux infractions de détournements, conçussions, corruptions, rémunérations illicites et enrichissements illicites. La 1ère proposition vise la procédure pénale. Elle porte sur l’exigence d’un cautionnement élevé équivalent à la moitié de la valeur des biens pour lesquels un inculpé est poursuivi en vue d’une éventuelle liberté provisoire. Cette exigence d’avant le jugement de fond renforce la motivation de coopérer avec la justice et rencontre dès l’aube l’intérêt de garantir un recouvrement des sommes de plus en plus introuvables », a laissé entendre Patrick Salumu.
Et d’ajouter :
« La 2ème vise à renforcer les peines en modifiant les articles 5, 14, 24, 35, 145 à 150 du code pénal et introduisant l’article 145 ter relatif à « l’enrichissement illicite ».
Cette proposition de loi :
- restaure la peine de « confiscation générale » avec des garde-fous nécessaires;
- élève les diverses peines d’emprisonnement autrefois d’un an à vingt ans en allant désormais jusqu’à la perpétuité pour les cas les plus graves;
- instaure l’infraction d’enrichissement illicite qui réprime le fait de « disposer d’un patrimoine dont le niveau n’est pas justifié par rapport à des revenus légitimes ».
- modifie la prescription de l’action publique en la matière en l’élevant à trente ans révolus.
- requiert de purger l’essentiel de la peine en élevant la possibilité de liberté conditionnelle pour les condamnations les plus sévères jusqu’à après trente ans. »
Ces propositions apportent une particularité en ce qui concerne la confiscation générale des biens. À travers ces initiatives, le député national, Patrick Salumu se dit déterminé à mettre la main sur l’argent détourné.
La Rédaction
