Alors que le Sénat congolais examine la demande de levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila, l’avocat et défenseur des droits humains Jean-Claude Katende monte au créneau. Dans une tribune publiée ce vendredi 16 mai, il appelle la chambre haute à respecter strictement la loi et à ne pas outrepasser ses prérogatives. « Cette question relève de la compétence du Congrès, et non du Sénat », rappelle-t-il.
La mise en place d’une commission sénatoriale pour se pencher sur la demande de l’Auditeur Général soulève de vives critiques. Selon Jean-Claude Katende, l’article 8 de la loi portant statut des anciens présidents élus confie exclusivement au Congrès réunion conjointe du Sénat et de l’Assemblée nationale — le traitement de telles demandes.
« Même si cette loi peut paraître inconstitutionnelle, elle est en vigueur et doit être appliquée tant que la Cour constitutionnelle ne l’a pas annulée », précise-t-il.
L’attitude du Sénat est perçue par Katende comme une dérive institutionnelle. Il avertit que toute décision unilatérale de la chambre haute en la matière serait « une véritable violation de la loi ». Il insiste : « Le Sénat n’a pas le pouvoir de juger de la constitutionnalité des lois. » Pour lui, une telle entorse justifierait une réaction du peuple congolais, légitimé à défendre l’État de droit.
Autre point de discorde : la décision du Sénat de siéger à huis clos. Officiellement, il s’agit de préserver la sensibilité du dossier impliquant un ancien chef de l’État. Mais Jean Claude Katende y voit une manœuvre politique. « Le huis clos découle de la volonté de cacher des choses au peuple », déclare-t-il, allant jusqu’à évoquer une possible « collusion entre certains sénateurs et les agresseurs du pays ».
Le contexte sécuritaire donne d’autant plus de poids à ce dossier. L’ancien président est cité dans un dossier lié à l’agression de la RDC par le Rwanda, via les groupes armés M23 et l’AFC. Pour Katende, cela justifie un traitement transparent et public. « Le peuple a besoin de connaître la position de chaque sénateur », insiste-t-il.
Jean-Claude Katende s’étonne également de la frilosité des institutions à réunir le Congrès, alors que « sa majorité est acquise à l’Union sacrée de la Nation ». Il questionne : « On a peur de quoi ? », suggérant que le report ou le blocage du dossier obéit à des calculs politiques.
Pour lui, seule une procédure claire, respectueuse du droit, et un débat ouvert peuvent apaiser les tensions et garantir la légitimité des décisions à venir. « Le Sénat doit renvoyer la question devant le Congrès et permettre au peuple de suivre les débats », conclut-il.
B.A