Ce lundi 19 mai 2025, la commission chargée d’examiner la levée des immunités de l’ancien président Joseph Kabila pourrait déposer son rapport devant le bureau du Sénat.
Le sénateur et juriste Christophe Lutundula Apala Pene Apala a été désigné, le jeudi 15 mai, président de cette commission spéciale mise en place par le Sénat. Celle-ci a pour mission d’étudier la possibilité de lever les immunités de Joseph Kabila, ancien président de la République et actuellement sénateur à vie, à la suite de graves accusations de trahison et de crimes de guerre. Ces accusations concernent son implication présumée dans les activités du mouvement rebelle M23/AFC, soutenu par le Rwanda, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).
La commission spéciale est composée de 40 membres représentant les différentes tendances politiques et les 26 provinces du pays. Elle disposait dispose un délai de 72 heures à compter de ce lundi 19 mai pour remettre son rapport. Sa composition a été pensée pour refléter également les 13 groupes politiques représentés au sein de la chambre haute du Parlement.
L’opposition, bien qu’initialement pressentie pour occuper un poste au sein du bureau de la commission, a décliné cette proposition, tout en acceptant de participer aux travaux en tant que membre ordinaire. Le poste vacant a été pourvu par un représentant de la majorité.
La structure du bureau de la commission est la suivante :
Président : Christophe Lutundula
Vice-président : Bulakali Mululunganya Aristide
Rapporteure : Carole Agito
Rapporteur adjoint : Jacques Lungwana
Joseph Kabila fait l’objet d’accusations sérieuses, notamment pour ses liens supposés avec des activités rebelles et des crimes contre l’humanité. Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a affirmé que de nombreuses preuves ont été réunies afin d’établir l’implication de Kabila dans des actes qualifiés d’agression, perpétrés avec l’appui du Rwanda.
Le président du Sénat, Sama Lukonde, avait rappelé que toute procédure de levée d’immunités devait strictement respecter la Constitution de la RDC ainsi que le règlement intérieur du Sénat. Une controverse juridique a émergé concernant la nécessité ou non de convoquer le Congrès pour pouvoir poursuivre un ancien chef de l’État devenu sénateur à vie. Plusieurs juristes estiment qu’aucun texte légal n’impose une telle convocation.
Cette procédure inédite crée un précédent juridique en RDC et soulève la question de la responsabilité pénale des anciens chefs d’État. Les conclusions du rapport de la commission, ainsi que les décisions ultérieures du Sénat, pourraient avoir des répercussions majeures sur la vie politique du pays et sur le renforcement de l’État de droit.
Prince Nestor NTITA
