Le rapport parlementaire qui devait faire la lumière sur la gestion des carrières des magistrats de la Cour des comptes ne sera pas adopté dans l’immédiat. L’Assemblée nationale a décidé, vendredi 23 mai 2025, de reporter sine die le vote prévu en plénière, invoquant la nécessité de compléter le document à la lumière de nouveaux éléments.
Fruit de plusieurs auditions et de nombreuses plaintes d’acteurs institutionnels, le rapport pointe de graves dysfonctionnements au sein de la Cour des comptes. Le document évoque une situation de blocage entre les deux têtes de l’institution, en des termes sans ambiguïté : « le bras de fer entre le Premier président de la Cour et le Procureur général nuit gravement au bon fonctionnement de l’institution ».
Face à cette crise interne, la commission d’enquête parlementaire recommande de surseoir à toute décision sur la demande émise par la Cour. Elle propose par ailleurs une série de recommandations adressées tant à l’Assemblée nationale qu’à la Cour des comptes, censées contribuer à une sortie de crise institutionnelle.
La tension est montée d’un cran lorsque Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, a révélé en séance la réception d’un courrier du Premier président de la Cour des comptes. Celui-ci y sollicite une audition en plénière afin d’exposer sa version des faits, relançant ainsi le débat sur l’impartialité du rapport initial.
Cette demande a conduit plusieurs députés à plaider pour une révision du document. «L’adoption du rapport devra être renvoyée pour enrichissement au niveau de la commission», a affirmé le député Baudoin Mayo, en appelant à une approche plus inclusive.
Le Bureau de l’Assemblée a pris acte de cette orientation, promettant un retour rapide devant l’hémicycle avec une version actualisée du rapport. « Nous reviendrons à la plénière dans un bref délai avec des solutions », a assuré le Bureau, insistant sur l’importance d’un traitement équilibré et exhaustif du dossier.
CKK