La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, vendredi 23 mai2025,, une décision majeure en faveur de trois députés provinciaux de l’Equateur, invalidés lors d’une plénière en octobre dernier. En examinant la requête présentée, la Cour a déclaré que leur invalidation violait certains articles de la Constitution, rétablissant ainsi leur mandat.
« La Cour se déclare compétente uniquement pour l’examen des moyens liés à la violation des articles 19 alinéa 3 et 61.5 de la Constitution », a expliqué Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle. Cette précision souligne la limite du contrôle exercé par la juridiction sur les décisions prises par les institutions provinciales.
La décision du 7 octobre 2024, qui avait mis fin au mandat des députés provinciaux Bokonga Ndele Makombe Willy, Elekola Angema et Mubenga Botuli, a donc été jugée « contraire à la Constitution ». Ce jugement rétablit les trois élus dans leurs fonctions, assurant la continuité de leur rôle au sein de l’Assemblée provinciale.
Par cette décision, la Cour a aussi affirmé son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions démocratiques en RDC. « Usant de son pouvoir de régulation du fonctionnement des institutions, [la Cour] dit pour droit que les députés invalidés vont recouvrer la qualité de député provincial », a ajouté M. Kamuleta.
CKK
