À la sortie de la plénière tenue ce jeudi 29 mai , le député national Mechack Mandefu, membre de la Commission ayant auditionné le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a tenu à apporter des clarifications sur la décision prise par l’Assemblée nationale.
Selon lui, l’autorisation accordée concerne uniquement l’ouverture d’une instruction judiciaire, et non une quelconque levée d’immunité ou une mise en accusation formelle du ministre.
« Il s’agit juste de l’autorisation sur l’instruction, et non la poursuite judiciaire ou la levée des immunités, le Ministre Constant Mutamba peut continuer à faire son travail, mais si la justice a besoin de lui, il doit aller présenter ses moyens de défense », a déclaré le député Mandefu.
Il a insisté sur le fait que cette démarche respecte le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui distingue clairement entre instruction et poursuite judiciaire.
« C’est juste une mesure d’instruction. Jusque là, aucune poursuite, aucune immunité, les vêtements sur le ministre de la Justice. Là, il faut les retenir. C’est quand même autorisé. S’il vous plaît, on a autorisé l’instruction. Évitez l’amalgame. Le règlement prévoit deux types de procédures, » a-t-il martelé devant la presse.
Tout en appelant à éviter toute confusion dans l’interprétation de cette décision parlementaire, le député a tenu à rappeler que le ministre Mutamba reste en fonction.
« Ici, il s’agit d’instruction et non de poursuite. Donc évitez ces histoires-là. Le ministre est là, il doit exercer, il doit faire son travail. Quand l’agence aura besoin de lui, il va aller donner des éclairages et il reste en fonction. Il ne va pas démissionner. Il n’y a pas de question de démissionnement parce qu’il ne s’agit pas de poursuite. »
Concernant une éventuelle suite judiciaire, Mechack Mandefu a précisé que ce sera à l’autorité judiciaire compétente de revenir vers l’Assemblée avec des éléments probants pour solliciter, le cas échéant, l’autorisation de poursuite.
« Non, non, non, ce n’est pas à moi de donner une telle réponse. Vous comprenez ? Ici, nous nous sommes liés au règlement. Le règlement intérieur nous a confié une mission, nous avons rempli cette mission. Il revient à l’autorité qui a sollicité et diligenté voir comment organiser la procédure. Et il reviendra ici. Quand il verra qu’il a les éléments probants, il va revenir ici pour demander maintenant l’autorisation de poursuite. Là, on parlera de la démission. Il nous t’imporer par question de la démission. »
Ainsi, pour l’instant, aucune poursuite judiciaire n’est engagée contre le ministre de la Justice. Il appartient désormais aux instances judiciaires de mener l’instruction autorisée et, le cas échéant, de franchir l’étape suivante selon les dispositions légales en vigueur.
CKK