L’Assemblée nationale a franchi une étape législative importante ce jeudi 29 mai,en adoptant deux propositions de loi relatives aux distinctions honorifiques nationales, portées par le Député national André Mbata. Ces textes ont été minutieusement examinés par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), qui en a proposé plusieurs amendements avant leur adoption in globo en plénière.
La première proposition de loi concerne la création de l’Ordre national des Héros nationaux, destiné à honorer les Congolais s’étant illustrés de manière exceptionnelle dans le service à la Nation. Sur les 12 articles de ce texte, 7 ont été amendés par la Commission PAJ, afin de clarifier les critères d’éligibilité, les modalités d’attribution ainsi que les procédures de retrait de la distinction en cas de manquements graves.
Quant à la seconde proposition, celle relative à l’Ordre national du Léopard, elle vise à instaurer une décoration civile et militaire de prestige, en hommage à la bravoure et au mérite exceptionnel. Sur les 19 articles proposés, 11 ont été amendés. Les modifications ont porté, entre autres, sur la structure de l’Ordre, la hiérarchie des grades et les organes habilités à statuer sur les candidatures.
Ces amendements ont été salués en plénière pour leur rigueur juridique et leur souci de cohérence avec l’arsenal législatif existant. Plusieurs députés ont souligné le rôle de la Commission PAJ dans le renforcement des mécanismes de reconnaissance nationale à travers des textes mieux structurés et adaptés aux réalités congolaises.
Après présentation et lecture des rapports correspondants, les deux propositions de loi ont été adoptées sans modification supplémentaire, consolidant ainsi leur version amendée par la Commission PAJ. Ce vote unanime traduit un consensus politique autour de la nécessité de promouvoir une culture de mérite et de reconnaissance institutionnelle.
Ces lois, une fois promulguées, viendront enrichir le système honorifique de la République démocratique du Congo, en lui apportant un cadre légal plus moderne et inclusif. Elles ambitionnent également de valoriser les figures nationales dont l’engagement et le patriotisme méritent d’être érigés en modèle.
La Commission PAJ, par la qualité de ses travaux, confirme son rôle de pierre angulaire dans l’architecture législative du pays. Son implication dans la révision et l’amendement des textes de loi reste cruciale pour garantir la légalité, la pertinence et l’applicabilité des initiatives parlementaires.
La Rédaction
