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Régime spécial de sécurité sociale : cap sur une réforme innovante et ambitieuse

La session ordinaire de mars 2025 a franchi une étape décisive dans la modernisation de la Fonction Publique en République démocratique du Congo. Le vendredi 30 mai, la plénière de l’Assemblée nationale a jugé recevable le projet de loi modifiant et complétant la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État. Une initiative qui traduit la volonté du gouvernement de renforcer le filet social des fonctionnaires congolais.

Défendu par le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction Publique, Jean-Pierre Lihau, ce texte introduit plusieurs réformes majeures. Il s’agit notamment d’assurer une meilleure protection sociale aux agents de l’État, tout en adaptant le régime existant aux réalités économiques et sociales actuelles. Selon le VPM, ce projet vise à répondre de manière concrète aux préoccupations récurrentes exprimées par les fonctionnaires sur la question de leur couverture sociale.

Parmi les innovations apportées par ce projet de loi figurent la rationalisation des prestations sociales, la clarification du statut des ayants droit, ainsi qu’un encadrement renforcé des mécanismes de retraite et d’assistance médicale. L’objectif affiché est d’assurer une gestion plus équitable et durable du régime spécial, souvent critiqué pour son opacité et son manque d’efficience.

Le débat général qui a suivi la présentation du texte a été marqué par une série d’interventions des Députés nationaux, centrées sur la question de la politique salariale, le vieillissement des agents de l’État, et la formation continue. Les élus ont également exprimé leurs attentes quant à la mise en œuvre effective des réformes annoncées, souvent freinées par la lourdeur administrative et le manque de coordination interinstitutionnelle.

Face à ces préoccupations, le Vice-Premier Ministre Jean-Pierre Lihau s’est voulu rassurant. Il a insisté sur le fait que cette réforme s’inscrit dans une démarche globale de redynamisation de la Fonction Publique, avec un accent mis sur la contractualisation, la transparence dans les processus de recrutement et la valorisation des compétences.

Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a, de son côté, appelé les élus à un examen approfondi du texte. Il a salué l’esprit d’ouverture du Gouvernement dans cette réforme qui, selon lui, constitue une avancée significative vers une Fonction Publique moderne, performante et socialement responsable.

Après les débats, le projet de loi a été transmis à la commission mixte Écofin–PAJ–Socioculturelle pour un examen technique plus approfondi. Cette étape cruciale devra permettre d’affiner les dispositions du texte en tenant compte des observations formulées par les Députés avant son éventuelle adoption en plénière.

CKK

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