Un an après l’installation du bureau de l’Assemblée nationale dirigé par Vital Kamerhe, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a dressé un bilan globalement positif en matière d’activité parlementaire. Lors d’une déclaration à la presse, il a mis en lumière la densité du travail législatif accompli, tout en soulignant les limites constatées dans l’application des lois adoptées.
« Aujourd’hui nous sommes le 26 et le 27. Après une année, nous avons connu pratiquement trois sessions ordinaires et trois sessions extraordinaires », a-t-il rappelé en guise d’introduction. Durant cette période, environ 60 initiatives législatives ont été enregistrées, et plus de 40 ont été votées par l’Assemblée nationale.
Parmi ces textes adoptés, « il y en a plus de 30 qui ont été promulguées », a précisé Jacques Djoli. Actuellement, neuf lois sont encore en commission, tandis que d’autres sont programmées pour être examinées lors des prochaines sessions.
Le rapporteur a rappelé le rôle fondamental du pouvoir législatif : « L’Assemblée nationale, c’est le pouvoir législatif. Notre rôle, c’est d’adopter les lois. » Toutefois, il a pointé du doigt une problématique récurrente : la faible mise en œuvre de ces textes par l’exécutif.
« L’application de loi est du ressort de la compétence du pouvoir exécutif. Mais nonobstant une production assez intense de loi, nous avons remarqué que la mise en œuvre ne suivait toujours pas », a-t-il déploré. Pour remédier à cela, une commission permanente chargée du suivi et de l’évaluation de l’exécution des lois a été mise en place.
Concernant l’activité de contrôle parlementaire, Jacques Djoli a salué les efforts menés au cours de cette première année. Plus de 70 questions orales ont été posées, même si certaines ont été jugées irrecevables pour non-conformité aux critères des règlements intérieurs. En parallèle, près de 50 questions écrites ont été transmises à l’exécutif.
Un bulletin officiel de réponses aux questions écrites sera prochainement publié, à l’initiative du deuxième vice-président de l’Assemblée. En outre, 15 questions orales avec débat ont déjà eu lieu, renforçant l’exercice du contrôle parlementaire.
Selon Djoli, la session de septembre – considérée comme la première session « opérationnelle » après la session inaugurale a permis la mise en place des commissions parlementaires et autres structures de gouvernance. Elle marque ainsi le lancement effectif de la mission de contrôle du Parlement.
Chaque mercredi, des séances consacrées aux questions orales avec débat ou d’actualité se tiennent désormais. « Vous avez vu que chaque mercredi maintenant, il y a des questions orales avec débat, des questions d’actualité », s’est-il félicité, évoquant aussi la mise en place de commissions d’enquête et d’auditions.
Jacques Djoli a conclu sur une note critique : « La culture de rédévabilité semble encore poser un certain nombre de problèmes. » Il a notamment évoqué les auditions récentes de certains directeurs généraux, comme celui de l’OVD, pour souligner les dysfonctionnements dans la gouvernance publique, appelant les responsables politiques à intérioriser les exigences de transparence et de reddition des comptes.
CKK
