L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo s’engage dans une séquence décisive avec la mise en place, le jeudi 12 juin 2025, d’une commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général contre le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba. Cette initiative, conduite par le rapporteur de l’Assemblée, Jacques Djoli, au nom du président Vital Kamerhe, intervient dans un contexte politique tendu, marqué par une montée des attentes citoyennes en matière de redevabilité et de transparence.
Le dossier, qui émane du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, vise une demande formelle de levée d’immunité parlementaire en vue de poursuites judiciaires contre le ministre. Transmis sous la référence 2048/RMPV/0221/PGCCAS/WB/2025/LKL, le réquisitoire s’appuie sur des indices qualifiés de « sérieux » concernant la responsabilité pénale de Constant Mutamba. Une perspective qui pourrait provoquer un véritable séisme au sein du gouvernement.
La commission spéciale, installée pour évaluer le bien-fondé de cette demande, est présidée par le député national Sindani Kandambu Donald. Elle est épaulée par un bureau diversifié : Fumuma Panda Malamba Zéphirin (1er vice-président), Mpundu Lundeba Micheline (2e vice-présidente), Bila Minlangu Claude (rapporteur) et Bileni Cwinya’ay Dieudonné (rapporteur adjoint), accompagnés de 23 autres parlementaires issus de différents groupes politiques.
Au-delà de l’examen technique du dossier, cette commission représente un véritable test pour les institutions congolaises. L’indépendance de la justice face au pouvoir exécutif est mise à l’épreuve, dans un contexte où les soupçons de protection politique et les accusations d’impunité alimentent les critiques d’une société civile de plus en plus vigilante.
Le calendrier, quant à lui, impose une pression considérable. La commission devra conclure ses travaux et soumettre son rapport à la plénière au plus tard le 15 juin, date de clôture de la session parlementaire en cours. Un délai court, qui ne laisse aucune place à l’improvisation ou à la manœuvre dilatoire.
CKK