Dans une atmosphère studieuse mais tendue, les députés nationaux ont adopté le samedi 14 juin le projet de loi portant habilitation du gouvernement. Ce texte, défendu devant la plénière par le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba, vise à permettre à l’exécutif de légiférer par ordonnance-loi sur certains dossiers jugés urgents et stratégiques.
La majorité parlementaire s’est largement prononcée en faveur de cette mesure, avec 335 voix pour, contre 7 oppositions et 5 abstentions. Cette adoption traduit un soutien fort de l’Assemblée nationale à l’action du gouvernement, à quelques semaines de la fin de la session ordinaire de mars 2025.
Le gouvernement est ainsi habilité à intervenir sur trois matières essentielles : la prorogation de l’état de siège dans l’Est du pays, la ratification de l’accord sur la facilitation des échanges et celle du protocole sur les subventions à la pêche. Ces sujets touchent à la fois à la sécurité nationale, au commerce international et à la préservation des ressources naturelles.
En particulier, la prorogation de l’état de siège continue de susciter des débats au sein de l’opinion, tant cette mesure exceptionnelle a un impact sur les libertés civiles dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Mais pour le gouvernement, il s’agit d’un levier nécessaire pour restaurer l’autorité de l’État face aux groupes armés.
CKK