Le scellage des installations de Kamoto Copper Company (KCC) par la Direction générale des impôts (DGI), ce jeudi 09 juillet à Kolwezi, continue de susciter de vives réactions dans le Lualaba. Alors que les activités de cette importante société minière ont été suspendues dans le cadre d’un litige fiscal, la coordination provinciale de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH/Lualaba) appelle à un règlement rapide de la situation afin de préserver l’économie provinciale et les emplois.
Selon les premières informations, des huissiers de justice ont procédé à l’évacuation du personnel présent sur le site après le scellage des installations par la Direction des Grandes Entreprises de la DGI. Cette mesure serait liée à une situation d’insolvabilité fiscale de l’entreprise.
Face à cette situation, la CNDH/Lualaba estime que cette suspension d’activités risque d’avoir de lourdes conséquences sur le tissu économique de la province. Son coordonnateur provincial, Me Arthur Kabulo, invite les dirigeants de KCC à se conformer aux exigences de l’administration fiscale afin de favoriser une reprise rapide des opérations.
« Le bureau de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-Lualaba) suit avec une attention soutenue la situation fiscale prévalant au sein de l’entreprise minière Kamoto Copper Company (KCC). Tout en reconnaissant le rôle majeur de l’entreprise dans le tissu socio-économique de la province, la CNDH rappelle que le civisme fiscal constitue un pilier fondamental du droit économique et de la matérialisation des droits sociaux des citoyens congolais », a-t-il dit.
Pour la CNDH, le respect des obligations fiscales ne constitue pas seulement une exigence légale, mais également un levier essentiel pour garantir les ressources publiques nécessaires au développement et à la protection des droits économiques et sociaux des populations.
L’institution exhorte ainsi toutes les parties à privilégier le dialogue afin d’éviter que ce différend ne compromette davantage l’activité économique de la province.
« En conséquence, le bureau provincial invite instamment les responsables de KCC au strict respect des lois fiscales de la République Démocratique du Congo. Il est impérieux pour les opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations envers le fisc via la DGI afin de soutenir la politique économique de l’État. La CNDH exhorte toutes les parties prenantes à privilégier le dialogue et la voie légale pour un dénouement rapide de ce litige, garantissant ainsi la continuité des opérations et la préservation du climat de paix indispensable au développement de la province du Lualaba », a ajouté Me Arthur Kabulo.
La CNDH souligne par ailleurs que la fermeture temporaire de KCC met directement en péril la stabilité économique locale ainsi que les emplois de milliers de travailleurs directs et indirects, d’où l’urgence d’une solution concertée entre l’entreprise et les autorités fiscales.
Il convient de rappeler que la Commission nationale des droits de l’homme est une institution d’appui à la démocratie, pluraliste, indépendante et apolitique, créée par la loi organique n°13/011 du 21 mars 2013. Au-delà de ses missions de promotion et de protection des droits de l’homme, elle veille également au respect des droits économiques, sociaux et culturels, notamment lorsque des décisions sont susceptibles d’affecter les conditions de vie des populations.
Ben AKILI
