La mise sous scellés successive de Kamoto Copper Company (KCC) puis de Mutanda Mining (MUMI), deux filiales du groupe Glencore, dépasse largement le cadre d’un simple contentieux fiscal. Elle pose une question fondamentale : comment des entreprises parmi les plus puissantes du secteur minier congolais peuvent-elles accumuler un litige fiscal évalué à 6,8 milliards de dollars américains sans qu’une solution n’ait été trouvée bien plus tôt ?
Au-delà de l’effet d’annonce, cette affaire interpelle sur la qualité de la gouvernance fiscale en République démocratique du Congo. Si les chiffres avancés par le ministère des Finances sont fondés, ils traduisent un dysfonctionnement qui ne peut être imputé au seul secteur privé. Une telle situation révèle également des insuffisances dans les mécanismes de contrôle, de recouvrement et de suivi de l’administration publique.
Pendant des années, les multinationales minières ont constitué l’un des principaux moteurs de l’économie congolaise. Elles représentent une part importante des exportations, des recettes fiscales, de l’emploi et des investissements. Dès lors, il paraît légitime de s’interroger : comment un différend de cette ampleur a-t-il pu atteindre un tel niveau sans règlement préalable, ni mécanisme efficace de prévention ?
Cette question mérite d’être posée avec lucidité et sans passion. Car dans un État de droit, les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur influence, doivent respecter les lois fiscales. Mais l’État, de son côté, doit également garantir une administration prévisible, transparente et capable de prévenir les conflits avant qu’ils ne dégénèrent en crise.
Le recours aux mises sous scellés est un signal de fermeté. Il rappelle que nul n’est au-dessus de la loi. Toutefois, cette démonstration d’autorité ne saurait constituer une stratégie économique à elle seule. Le secteur minier est un pilier de l’économie congolaise. Toute perturbation prolongée des activités de production peut avoir des répercussions sur les recettes publiques, l’emploi, les sous-traitants et les communautés vivant directement de l’activité minière.
Le véritable défi consiste désormais à transformer cette confrontation en opportunité de réforme. L’État doit faire respecter ses droits, mais aussi ouvrir un cadre de dialogue institutionnel permettant de clarifier les obligations fiscales, d’assainir les relations entre les administrations financières et les investisseurs et de renforcer les mécanismes d’audit permanent.
Il est également indispensable que les entreprises concernées sortent de leur silence. Dans une affaire de cette importance, la transparence est une exigence. Les opérateurs économiques ont intérêt à présenter leur position, à répondre aux griefs formulés contre eux et, si nécessaire, à engager des discussions avec les autorités compétentes dans le respect des procédures légales.
Enfin, une autre préoccupation mérite toute l’attention des décideurs : la dimension sociale. Derrière les chiffres se trouvent des milliers de travailleurs, de sous-traitants et de familles qui dépendent directement des activités de KCC et de MUMI. Une escalade du conflit, sans issue négociée ou judiciaire, pourrait alimenter des tensions sociales et fragiliser davantage une province dont l’économie repose largement sur le secteur extractif.
La RDC a aujourd’hui l’occasion de démontrer qu’elle est capable de conjuguer autorité de l’État, sécurité juridique et attractivité économique. Les investisseurs doivent respecter les règles. L’administration fiscale doit agir avec rigueur et transparence. Les différends doivent être résolus dans le cadre des institutions compétentes, afin de préserver à la fois les intérêts du Trésor public, la confiance des investisseurs et la stabilité sociale.
Au fond, l’affaire Glencore ne doit pas être perçue comme une simple confrontation entre le fisc et deux entreprises. Elle constitue un test majeur de la gouvernance minière congolaise. La manière dont ce dossier sera traité dira beaucoup de la capacité de la République démocratique du Congo à faire respecter la loi tout en préservant un climat propice à l’investissement et à la paix sociale.
Ben AKILI
