Le procès FRIVAO a été marqué par un coup d’éclat de Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice a quitté l’audience après avoir contesté la régularité de la procédure, estimant que plusieurs violations de ses droits fondamentaux rendaient impossible la poursuite des débats.
Dès l’ouverture de l’audience, il a dénoncé ce qu’il considère comme une citation à comparaître irrégulière, des fausses mentions introduites dans les actes judiciaires ainsi que le refus de la justice d’enregistrer sa plainte contre un greffier.
Selon lui, ces irrégularités démontrent que ses droits à un procès équitable sont gravement compromis.
« La citation à prévenu est une fausse citation qui reprend de fausses mentions m’attribuées. Nous avons demandé qu’on nous présente cette citation, mais le greffier ment. Nous avons voulu saisir le Tribunal de grande instance pour contester ces faux, mais notre plainte a été refusée. La Cour nous refuse également le droit de soulever les exceptions de procédure. C’est une violation flagrante des droits de la défense garantis par la Constitution », a déclaré l’ancien ministre de la justice.
Constant Mutamba soutient également que la Cour de cassation n’est pas compétente pour le juger dans son statut actuel et affirme être privé du double degré de juridiction prévu par les principes fondamentaux du droit.
Il a longuement développé son argumentation juridique en évoquant les règles relatives à la litispendance, à la connexité ainsi qu’aux privilèges de juridiction.
« Est-ce que seulement la Cour de cassation est compétente pour juger Constant Mutamba à l’état actuel ? Quel est mon statut ? Aujourd’hui, je ne bénéficie plus des privilèges de juridiction et on me prive du double degré de juridiction. Cela viole les articles 19 et 153 de la Constitution. Nous refusons de cautionner l’arbitraire. Qu’ils me condamnent à mort, je boirai la ciguë comme Socrate et je mourrai pour la justice et la vérité », a-t-il ajouté.
Après son départ, la Cour de cassation a poursuivi l’examen du dossier FRIVAO, qui porte sur des accusations de détournement de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre des Six Jours à Kisangani. Les griefs formulés par Constant Mutamba reflètent sa position et ses arguments de défense; il appartiendra à la Cour d’en apprécier le bien-fondé dans la suite de la procédure.
Patient MUKUNA
