Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) poursuit ses efforts pour améliorer les conditions de travail et renforcer la protection sociale des magistrats. En collaboration avec la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP), deux journées de sensibilisation et d’immatriculation sont consacrées aux hauts magistrats des principales juridictions du pays.
La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’État, la Haute Cour militaire ainsi que les offices des parquets près ces hautes juridictions sont concernés par cette opération.
L’initiative vise notamment à informer les magistrats sur leurs droits sociaux, faciliter leur immatriculation à la CNSSAP et permettre la régularisation des dossiers administratifs afin d’accélérer l’accès aux prestations de sécurité sociale.
La cérémonie de lancement a été présidée par le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya.
Selon Serge Kashama Ngoie, premier secrétaire rapporteur au Secrétariat permanent du CSM, cette démarche s’inscrit dans le cadre légal établi par la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime de sécurité sociale des agents publics de l’État.
« L’organisation de cette activité s’appuie sur la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime de sécurité sociale des agents publics de l’État. Cette loi institue un régime contributif de sécurité sociale auquel sont aussi assujettis les magistrats au terme de son article 2. L’activité s’inscrit dans la continuité de l’amélioration sociale des magistrats actifs qui ont bénéficié d’une honorable retraite », a-t-il expliqué.
Pour la CNSSAP, l’immatriculation constitue davantage qu’une simple formalité administrative. Elle permet d’intégrer officiellement le magistrat dans le système de sécurité sociale et de lui garantir, conformément aux conditions prévues par la législation, l’accès aux mécanismes de protection sociale auxquels il peut prétendre.
Sur place, les équipes techniques de la CNSSAP accompagnent les magistrats à différentes étapes du processus : information, vérification des pièces, traitement des dossiers, immatriculation des nouveaux affiliés et régularisation des dossiers incomplets.
Prenant la parole à cette occasion, le Premier Président de la Cour de cassation, Élie-Léon Ndomba Kabeya, a appelé les magistrats concernés à saisir pleinement cette opportunité.
« Il appartient aux magistrats de saisir pleinement cette opportunité car la présence des équipes techniques de la CNSSAP permet à chacun de disposer des informations nécessaires, de poser des questions utiles et surtout de faire avancer concrètement sa situation administrative. Je voudrais donc inviter les hauts magistrats et les magistrats concernés à faire preuve de disponibilité, d’attention et de collaboration à l’issue de ces deux journées », a-t-il déclaré.
Cette opération s’inscrit dans la mise en œuvre de la Résolution n°59/PM/2025 du 16 avril 2025, reconduisant la Résolution n°32/2022 du 12 juillet 2022 relative à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des magistrats.
À travers cette initiative, le Conseil supérieur de la magistrature entend contribuer à une meilleure prise en charge sociale des magistrats et à la mise à jour de leur situation administrative. L’objectif affiché est de faire en sorte qu’aucun magistrat éligible ne reste en marge du système de protection sociale en raison d’un retard d’immatriculation ou d’un dossier incomplet.
L’opération permettra également d’établir une situation actualisée des magistrats déjà immatriculés, des nouveaux affiliés ainsi que de ceux dont les dossiers nécessitent encore une régularisation.
Maxime MBUMBA
