Le verdict dans le procès opposant le ministère public à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds d’indemnisation des victimes de violences liées aux activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, est attendu ce mercredi 9 septembre devant la Cour de cassation.
L’annonce a été faite mardi par la cellule de communication de cette haute juridiction, cinq jours francs après la remise prononcée le 2 septembre. Les deux prévenus sont poursuivis dans le cadre d’un dossier relatif à la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Au terme des réquisitions, le ministère public avait sollicité une peine de quinze ans de servitude pénale à l’encontre de chacun des deux prévenus.
L’audience de ce mercredi est donc particulièrement attendue, alors que ce procès, suivi de près par l’opinion publique, entre dans sa phase décisive. La Cour de cassation devra se prononcer sur les charges retenues contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, à l’issue d’une procédure judiciaire portant sur des fonds destinés à réparer les préjudices subis par des victimes congolaises.
Le prononcé du verdict devrait ainsi marquer un tournant majeur dans cette affaire judiciaire et déterminer le sort des deux anciens responsables poursuivis devant la plus haute juridiction judiciaire de la République démocratique du Congo.
Patient MUKUNA
