La défense du général d’armée Christian Tshiwewe Songesa a poursuivi son offensive devant la Haute Cour militaire, en contestant à la fois la consistance de l’accusation de « complot » retenue contre son client et la régularité de certains actes d’enquête accomplis par le Conseil national de cyberdéfense (CNC).
Sur la deuxième infraction mise à charge de l’ancien chef d’état-major général des Forces armées de la RDC, les avocats de Christian Tshiwewe s’interrogent notamment sur le rôle précis que leur client aurait joué dans le prétendu complot.
Selon la défense, l’accusation soutient que le général Tshiwewe aurait été influencé par son directeur de cabinet, le lieutenant général Maurice Nyembo, pour participer au projet criminel. Elle évoque également des réunions qui se seraient tenues à sa résidence, alors même que l’intéressé aurait été absent.
Face à ces éléments, les conseils du général estiment que la participation personnelle de leur client n’est pas suffisamment établie.
« Nous nous interrogeons sur le mode de participation reproché au général Christian Tshiwewe. Quelle est exactement sa participation dans les faits qui lui sont imputés ? Est-il considéré comme auteur, co-auteur ou complice ? L’accusation affirme qu’il aurait été influencé par son directeur de cabinet et évoque des réunions qui se seraient tenues à sa résidence en son absence. Dans ces conditions, il appartient à l’accusation de préciser clairement le rôle personnel qu’il aurait joué dans ce prétendu complot », declarent-ils.
Pour la défense, cette imprécision constitue une « obscurité de libellé » et ne permettrait pas d’identifier avec suffisamment de clarté les faits personnellement imputables au général d’armée.
Les avocats demandent ainsi à la Haute Cour militaire de rejeter cette deuxième infraction, qu’ils considèrent comme dépourvue de fondement.
« La participation personnelle du général n’est pas clairement établie. On ne peut pas construire une responsabilité pénale sur des suppositions, sur le fait qu’il aurait été influencé ou simplement parce que certaines réunions se seraient déroulées dans une résidence alors qu’il n’y était pas. Cette deuxième prévention relève, selon nous, d’une fiction et doit être écartée par la Haute Cour militaire », ont-ils ajouté.
La qualité des enquêteurs du CNC également contestée
Dans un autre volet de son argumentation, la défense du général Christian Tshiwewe et de ses coaccusés s’en prend à la régularité des actes d’enquête réalisés au sein du Conseil national de cyberdéfense.
Les avocats contestent notamment la qualité des officiers de police judiciaire ayant accompli certains actes versés au dossier. Selon eux, les enquêteurs concernés ne seraient pas en mesure de produire les documents juridiques établissant les prérogatives qu’ils auraient exercées dans le cadre de cette procédure.
« Les personnes qui ont accompli des actes dans cette procédure n’ont aucune qualité », soutient la défense, qui remet ainsi en question la légalité des arrestations, auditions, perquisitions et procès-verbaux réalisés dans le cadre de l’instruction.
Les conseils demandent par conséquent à la Haute Cour militaire d’écarter de la procédure les actes qu’ils jugent irréguliers.
Le ministère public défend toutefois une position diamétralement opposée. Lors de sa réplique du 27 août dernier, l’Auditeur général des FARDC avait soutenu que les agents du CNC avaient agi conformément aux dispositions des articles 134 à 139 du Code judiciaire militaire et que les actes posés disposaient d’un fondement légal.
La Haute Cour militaire devra donc apprécier ces différents moyens de défense, qui portent autant sur la qualification des faits reprochés au général Christian Tshiwewe que sur la régularité de la procédure ayant conduit à leur instruction. L’issue de ces contestations pourrait s’avérer déterminante pour la suite de ce procès très suivi.
Patient MUKUNA
