Le verdict dans l’affaire opposant le ministère public et les parties civiles à l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba Tungunga et à Chançard Bolukola Osony ne sera finalement pas rendu ce mercredi 9 septembre 2026. La Cour de cassation a fixé une nouvelle date au vendredi 18 septembre à 10 heures.
Le prononcé de l’arrêt dans l’affaire RP23/RP24/CR, impliquant l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba Tungunga et Chançard Bolukola Osony, est reporté au 18 septembre 2026.
L’annonce a été faite par le Secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, qui précise que ce report intervient conformément à l’Ordonnance n°001/2026 du 29 juillet 2026 du Premier président de la Cour de cassation, fixant les jours d’audience et de plénière de vacation pour l’année 2026.
Initialement, l’arrêt devait être rendu ce mercredi 9 septembre. Mais la chambre, qui avait pris l’affaire en délibéré lors de l’audience publique du 19 août dernier, a sollicité une prorogation du délai de prononcé.
Cette demande est notamment justifiée par le volume des éléments à examiner dans le dossier.
« Tenant compte du nombre des pièces à examiner, la chambre a sollicité et obtenu de Monsieur le Premier président de la Cour de cassation, la prorogation du délai de prononcé », indique le communiqué.
Le nouveau rendez-vous judiciaire est donc fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures. Le Conseil supérieur de la magistrature précise qu’il n’est plus nécessaire pour les différentes parties de se présenter à la Cour de cassation ce mercredi 9 septembre.
« Le prononcé interviendra le vendredi, le 18 septembre 2026 à 10h00 », précise le Secrétaire permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature.
L’affaire oppose le ministère public et plusieurs parties civiles, dont la République démocratique du Congo, le Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites armées de l’Ouganda (FRIVAO), ainsi que Placide Nsengele et Bernard Kalombola Lisendja, aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Chançard Bolukola Osony.
Le dossier reste ainsi en attente de son épilogue judiciaire, après plusieurs semaines de débats devant la Cour de cassation.
Maxime MBUMBA
