Les acteurs de la société civile du Grand Katanga et de Kinshasa se penchent sur les dispositions du Code minier susceptibles d’être améliorées, à la lumière des réalités observées depuis l’entrée en vigueur de sa version révisée en 2018. Cette réflexion intervient alors qu’une proposition de loi portant révision du Code minier est déjà en cours au Parlement.
L’objectif de cet atelier est de permettre à la société civile de formuler des propositions d’amendements susceptibles d’alimenter le processus parlementaire. Les participants entendent notamment évaluer l’application du Code minier et identifier les éventuelles insuffisances nécessitant des ajustements législatifs.
« Depuis quelques mois déjà, il y a un honorable député national qui a élaboré une proposition de loi portant révision du Code minier. Cette proposition prévoit quelques dispositions qu’il faut modifier dans le Code et, au niveau de la société civile, nous avons pensé qu’il est important aussi que la société civile réfléchisse et essaie de proposer des amendements au regard de la réalité sur le terrain. Parce que la société civile, depuis que le Code minier est entré en vigueur en 2018, essaie de suivre la mise en œuvre de ce Code. La société civile a identifié quelques problèmes et l’atelier d’aujourd’hui, c’est d’offrir à la société civile cet espace de réflexion, de formulation des idées, des propositions d’amendements pour alimenter le processus qui est déjà engagé au niveau du Parlement », a expliqué Fabien Mayani, expert minier.
Les échanges s’articulent autour de plusieurs axes, notamment la gouvernance du secteur, la transparence et l’accès à l’information. La société civile veut notamment examiner les mécanismes de contrôle de l’État sur le secteur minier ainsi que les conditions d’accès aux informations relatives à la gestion des ressources minières.
Le développement local constitue également un autre sujet majeur des discussions. Les participants évaluent notamment l’application des mécanismes prévus par le Code minier révisé, dont le cahier des charges et la dotation de 0,3 % destinée au financement des projets de développement communautaire.
« Il y a aujourd’hui une question fondamentale pour nous les citoyens, la question de développement local. Le Code minier révisé a prévu des leviers, le cahier des charges, l’adoption des 0,3 %, une partie des redevances minières pour financer les projets de développement au niveau local. Est-ce que tout marche bien ? Est-ce qu’il y a des problèmes légaux qu’il faut améliorer pour que les objectifs initiaux de 2018 soient atteints ? », s’est interrogé Fabien Mayani.
Les « questions émergentes » liées aux minerais stratégiques figurent également au programme. La société civile souhaite notamment réfléchir à l’encadrement des modalités de négociation et du contenu des accords internationaux conclus par la RDC dans ce domaine.
L’exploitation minière artisanale et à petite échelle est, elle aussi, au cœur des préoccupations. Les acteurs de la société civile veulent évaluer si l’organisation actuelle de ce secteur permet réellement de favoriser la participation des Congolais et de contribuer à l’émergence d’une classe moyenne.
À travers cet atelier, les participants ambitionnent ainsi de produire des recommandations concrètes pouvant servir de contribution de la société civile au débat parlementaire sur la révision du Code minier.
Pour Fabien Mayani, il s’agit avant tout d’un espace de réflexion indépendant permettant d’évaluer les acquis et les difficultés liés à l’application de la législation minière depuis 2018, afin de proposer, au besoin, les amendements susceptibles d’améliorer la gouvernance du secteur.
Ben AKILI
