La RDC peut-elle réellement renforcer sa lutte contre la corruption sans garantir l’indépendance des institutions chargées d’appliquer la loi ? C’est l’une des principales interrogations soulevées par Jimmy Kande, président du Réseau panafricain de lutte contre la corruption, après la présentation du projet de loi du gouvernement consacré au renforcement de la lutte contre ce fléau.
L’acteur de la lutte anticorruption accueille favorablement cette initiative, qui prévoit notamment de renforcer la prévention, les enquêtes, les sanctions ainsi que les mécanismes de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs issus de la corruption. Mais pour lui, l’adoption d’un nouveau texte ne suffira pas à garantir des résultats.
« Il faut accueillir positivement toute initiative qui vise à renforcer les dispositifs de lutte contre la corruption en République démocratique du Congo. Le projet présenté par le ministre de la Justice porte une ambition importante, notamment en matière de prévention, d’enquête, de sanction, mais aussi de saisie, de confiscation et de recouvrement des avoirs issus de la corruption. Mais la vraie question n’est pas de savoir si nous aurons une loi supplémentaire. La vraie question est de savoir si nous aurons la volonté politique et des institutions suffisamment indépendantes pour l’appliquer. La RDC dispose déjà de plusieurs textes et institutions destinés à lutter contre la corruption. Pourtant, nous continuons à être confrontés à des affaires importantes de détournement de deniers publics, de corruption et d’enrichissement illicite présumé. Le véritable défi est donc celui de l’effectivité de la loi », a-t-il déclaré.
Pour Jimmy Kande, la crédibilité du dispositif dépendra également de la capacité des enquêteurs et des magistrats à travailler sans pression, y compris lorsque les dossiers impliquent des personnalités disposant d’une forte influence politique. Il appelle ainsi à une application uniforme de la loi, quel que soit le statut de la personne concernée.
« Une loi anticorruption n’est crédible que lorsqu’elle s’applique à tout le monde. Il faut pouvoir enquêter librement lorsqu’une affaire concerne une personnalité politiquement puissante et garantir que la même loi puisse s’appliquer à un opposant, à un ministre, à un proche du pouvoir ou à un haut fonctionnaire. Il faut également protéger ceux qui permettent de révéler ces affaires : les lanceurs d’alerte, les témoins, les journalistes et les acteurs de la société civile. On ne peut pas prétendre combattre sérieusement la corruption tout en laissant sans protection les personnes qui prennent des risques pour la dénoncer », a-t-il ajouté.
L’annonce de la construction de prisons destinées aux personnes condamnées pour corruption appelle également, selon lui, à une approche plus large. Les sanctions pénales restent nécessaires lorsque les faits sont établis au terme d’une procédure équitable, mais elles ne sauraient constituer à elles seules une politique anticorruption.
L’enjeu est aussi de prévenir les détournements, renforcer les mécanismes de contrôle, détecter rapidement les opérations suspectes et surtout assurer le recouvrement des fonds publics détournés. Pour la population, estime Jimmy Kande, la finalité de cette réforme doit donc dépasser la seule condamnation des auteurs présumés.
Le succès du projet de loi se mesurera ainsi moins au nombre de dispositions adoptées ou de personnes arrêtées qu’à sa capacité à produire des effets concrets : rendre le détournement des ressources publiques plus difficile, renforcer le risque de sanction et garantir la récupération des avoirs, indépendamment du statut des personnes mises en cause.
Emmanuel KAMBA
