L’opérationnalisation du Centre de négoce de Musompo, dans la province du Lualaba, soulève une question essentielle. Avec quels minerais sera-t-il approvisionné si les zones d’exploitation artisanale légalement dédiées aux creuseurs ne sont pas disponibles ? Dans un communiqué de presse conjoint, quatre organisations de la société civile appellent les autorités à privilégier la mise à disposition des zones d’exploitation artisanale (ZEA) aux Coopératives minières, afin de garantir la traçabilité et la transparence dans la filière cuivre et cobalt.
L’Action Sans Frontière (ASF), Justicia ASBL, Agir pour le Patriotisme, les Droits de l’Homme et la Justice (APDHJ), ainsi qu’Espoir pour tous au Congo soutiennent la mise en service du Centre de négoce de Musompo, à Kolwezi. Elles estiment que cette infrastructure peut contribuer à l’assainissement de l’exploitation minière artisanale, à condition que son approvisionnement repose sur des sites d’extraction légaux et traçables.
Pour ces ONG, la priorité ne doit pas se limiter à rendre le centre opérationnel. Les autorités compétentes doivent également définir clairement l’origine des minerais qui y seront commercialisés et s’assurer que leur exploitation respecte la législation minière en vigueur.
« En d’autres termes, opérationnaliser le Centre de négoce est une chose, tandis que s’assurer de la licéité des sites d’extraction en est une autre. Cela devrait être la priorité pour les autorités compétentes. En conséquence, les organisations signataires considèrent que compte tenu du contexte actuel caractérisé par l’absence des zones dédiées aux activités minières artisanales, l’approvisionnement du centre de négoce au moyen des produits miniers marchands en provenance des périmètres concédés est une violation manifeste de la législation minière et ne ferait que ternir davantage l’image du secteur minier et de la République. Les ONG voudraient dissuader les autorités compétentes de prendre cette option », soulignent les organisations signataires.
L’octroi des ZEA, une priorité pour les Coopératives et les creuseurs
Face à cette problématique, les quatre ONG demandent à l’État de mettre à la disposition des Coopératives minières des zones d’exploitation artisanale et de soutenir leur viabilisation. Selon elles, cette démarche permettrait de créer des conditions légales d’extraction et d’assurer un approvisionnement du centre de négoce compatible avec les exigences de traçabilité.
Elles préviennent également que si les autorités choisissent d’accepter des minerais provenant de périmètres concédés aux opérateurs industriels, elles devront assumer leurs responsabilités en faisant certifier les sites concernés. L’objectif est d’éviter que la recherche de minerais destinés au centre de Musompo ne se fasse au détriment du respect des règles minières.
« C’est pourquoi, les organisations signataires insistent sur la mise à disposition des zones d’exploitation artisanale (ZEA) aux coopératives minières et l’appui pour leur viabilisation. Toutefois, si l’État persiste à accepter au Centre de négoce les produits miniers en provenance des périmètres concédés, dans ce cas et en toute responsabilité, il doit avoir le courage de certifier lesdits sites », précisent-elles.
Au-delà de la question de l’approvisionnement, les organisations dénoncent les tracasseries fiscales rapportées par les Coopératives minières, notamment la multiplicité des taxes, les paiements sans quittance et les barrières érigées par certains services publics. Elles réclament des mesures concrètes ainsi qu’une clarification des taxes légalement exigibles.
Les ONG invitent par ailleurs les concessionnaires industriels à engager un dialogue franc avec les occupants artisanaux présents sur une partie de leurs concessions, en tenant compte des droits et des moyens de subsistance des communautés locales.
Pour ces organisations, l’enjeu est donc clair. C’est-à-dire, le Centre de négoce de Musompo ne pourra pleinement remplir sa mission de traçabilité et de transparence sans une réponse concrète à la question de l’origine des minerais. La mise à disposition de zones d’exploitation artisanale légales, accompagnée de leur viabilisation, apparaît comme l’une des mesures prioritaires attendues des autorités pour concilier approvisionnement, respect de la loi et assainissement du secteur minier artisanal.
